Marchandises dangereuses emballées (containers)
Le transport de marchandises dangereuses par voie maritime est soumis à des règles spécifiques, en vue de protéger l’environnement et de garantir la sécurité à bord. Les inspecteurs de la Direction générale Navigation du SPF Mobilité et Transports sont chargés des inspections, qu’ils réalisent en s’appuyant sur le Code IMDG.
Inspection des navires de mer
Les inspecteurs vérifient les documents d’accompagnement relatifs au navire :
- le document de conformité (exemple pour un porte-conteneurs | exemple pour un roulier) ;
- le manifeste pour les marchandises dangereuses ;
- le plan d’arrimage ;
- le general arrangement plan (plan d’arrangement général).
À bord, les inspecteurs s’intéressent à l’état et au positionnement des unités de chargement. En cas d’infraction, une correction est imposée.
Inspection des unités de chargement
Les inspecteurs contrôlent les documents d’accompagnement relatifs aux marchandises dangereuses.
L’intérieur et l’extérieur de l’unité de chargement sont ensuite vérifiés à bord ou à quai. Toutes les marchandises ne peuvent pas toujours être embarquées directement ; dans certains cas, une autorisation du Contrôle de la navigation est requise.
Les inspecteurs établissent ensuite un rapport d’inspection. En cas d’infraction, les unités de chargement concernées peuvent être saisies et interdites au transport maritime.
Comment demander une autorisation de chargement en commun ?
- Complétez le formulaire « Demande autorisation spéciale ».
- Envoyez le formulaire à hazmat.mar@mobilit.fgov.be.
Un paiement de 123 euros (montant indexé au 1 janvier 2024) est exigé pour la délivrance d’une autorisation spéciale.
Consultez la liste des autorisations et des dérogations du Contrôle de la navigation belge.
Contact
E-mail : hazmat.mar@mobilit.fgov.be
Lorsque vous envoyez votre demande, vous recevez automatiquement un numéro de ticket. Veuillez toujours mentionner ce numéro dans toute communication ultérieure.