Grands navires de plaisance dans les eaux intérieures

Si vous naviguez avec un grand navire de plaisance dans les eaux intérieures, vous devez avoir un certain nombre de documents à bord :

• un certificat de l’Union pour bateaux de navigation intérieure ;
• un certificat de jaugeage ;
• un certificat de navigabilité (en cas d’utilisation à des fins professionnelles dans les eaux intérieures belges).

Les grands navires de plaisance qui sont titulaires d'un certificat de l'Union pour bateaux de navigation intérieure comprennent les navires :

• dont la longueur est supérieure ou égale à 20 mètres ; et/ou
• dont le volume, c’est-à-dire le produit de la longueur (L), de la largeur (B) et du tirant d’eau (T), est supérieur à 100 m³.

Les grands navires de plaisance qui doivent avoir un certificat de jaugeage ne comprennent que les navires dont la longueur de la coque est de 20 mètres ou plus. 

Les eaux intérieures comprennent les zones 1, 2 et 3 :

• zone 1 : toutes les eaux intérieures reliées à la mer, à l’exception de l’Escaut maritime inférieur ;
• zone 2 : l’Escaut maritime inférieur ;
• zone 3 : les ports de la côte.

Il existe également une zone R pour ceux qui ont l’autorisation de naviguer sur le Rhin.

Certificat de l’Union pour bateaux de navigation intérieure

Le certificat de l’Union pour bateaux de navigation intérieure indique que votre navire satisfait aux prescriptions techniques européennes et directives pour les bateaux de navigation intérieure. Vous recevez le certificat de l’Union pour bateaux de navigation intérieure après un contrôle technique du navire.

La zone dans laquelle vous pouvez naviguer avec votre navire est indiquée sur le certificat. Si vous pouvez naviguer avec votre navire sur le Rhin, une zone R supplémentaire est indiquée sur le certificat.

Un certificat de l’Union pour bateaux de navigation intérieure délivré par la Commission Navigation de plaisance belge est valable cinq ans, mais un renouvellement est possible.

Avant que le contrôle technique puisse avoir lieu, vous devez soumettre votre navire à un examen de la coque. Suite à cet examen, vous recevrez un certificat de navigabilité ou de classification délivré par une société de classification belge agréée. Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter la Commission Navigation de plaisance.

Dans certains cas, un certificat de l’Union provisoire pour bateaux de navigation intérieure peut être délivré, par exemple lorsque vous devez réaliser certains travaux. Dès que votre navire satisfait aux prescriptions techniques, vous recevez le certificat de l’Union définitif pour bateaux de navigation intérieure.

Bon à savoir : pour un navire de plaisance avec certificat de l’Union pour bateaux de navigation intérieure, vous devez également avoir un numéro européen unique d’identification des navires (numéro ENI). ENI signifie European Number of Identification. Le numéro ENI est un code unique précisant l’année de construction, le constructeur et le type de navire. C’est une marque d’identification qui doit être apposée sur votre navire.

Comment le demander ?

Pour un contrôle technique, contactez la Commission Navigation de plaisance du SPF Mobilité et Transports.

Certificat de jaugeage

Un certificat de jaugeage pour bateaux de navigation intérieure est un document reprenant les principales caractéristiques du bateau, notamment :

• longueur ;
• largeur ;
• tirant d’eau ;
• déplacement d’eau.

Le document est valable 15 ans et est ensuite renouvelable tous les 15 ans.

Comment le demander ?

Contactez la Commission Navigation de plaisance du SPF Mobilité et Transports.

• Un expert-jaugeur doit jaugé le navire. 
• Les documents nécessaires sont vérifiés tels que le titre de propriété, l'attestation de la puissance du moteur et éventuellement le plan de construction. 
• Si tout est en ordre, vous recevrez le certificat de jaugeage.

Un nouveau certificat de jaugeage vous est envoyé par courrier.

Le renouvellement d’un certificat de jaugeage s’effectue à bord.

Certificat de navigabilité

Les navires de plaisance utilisés à des fins professionnelles pour lesquels un certificat de l’Union pour bateaux de navigation intérieure a été délivré doivent répondre à des exigences techniques supplémentaires. Pour ces navires, vous devez demander un certificat de navigabilité.

Comment le demander ?

Pour un certificat de navigabilité, contactez la Commission Navigation de plaisance du SPF Mobilité et Transports.

Tarifs

Les rétributions suivantes sont demandées pour le contrôle technique et le certificat de navigabilité (montants indexés pour 2023).