Formations en sûreté de l’aviation civile

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  • Le secteur de la sûreté a besoin de personnes compétentes et certifiées pour mettre en œuvre les mesures de sûreté. Mais elles doivent aussi être constamment informées des derniers développements en matière de sûreté.

    Le service sûreté (C-SEC) de la Direction générale Transport aérien (DGTA) travaille principalement sur deux volets : d’une part, la certification et l’agrément du personnel de sûreté, des instructeurs, des formations et des instituts de formation en sûreté aérienne et d’autre part, l’application correcte de la réglementation existante.

    Certification - Agrément

    La Direction générale Transport aérien (DGTA) a pour objectif d’atteindre et de maintenir un niveau élevé et uniforme de formation en sûreté de l’aviation civile. Cela commence par la certification et l’agrément des formations, des instructeurs ainsi que des établissements de formation, conformément à la réglementation en vigueur.

    Règles et exigences

    Toutes les règles et exigences relatives à l’agrément et à la certification sont définies dans le règlement (CE) n°300/2008, le règlement d’exécution (UE) 2015/1998, le Programme national de sûreté de l’aviation civile (NASP) et le Programme national de formation à la sûreté de l’aviation civile (NASTP).

    Demande de certification/agrément

    1. Personnel de sûreté

    1. Responsable de sûreté (11.2.5)

      • Exigences

      Afin de s’assurer que les compétences nécessaires à l’exercice de la fonction de Responsable de la sûreté soient bien acquises, la Direction générale Transport aérien (DGTA) organise des sessions d’examen électroniques périodiques obligatoires.

      Celles-ci se déroulent au sein-même de son siège administratif à Bruxelles :
      Service Public Fédéral Mobilité et Transports
      Direction Générale du Transport Aérien – Service Sûreté
      Rue du Progrès, 56
      1210 Bruxelles

      • Procédure de demande

        Les candidats au poste de Responsable de la sûreté aérienne (RSA) doivent avoir préalablement fait l’objet d’une vérification ordinaire des antécédents avant de pouvoir suivre la formation dans un centre agréé. Ensuite, ils peuvent s’inscrire et passer l’examen. Pour exercer la fonction de RSA, la réglementation exige une vérification renforcée des antécédents.

        L’inscription à l’examen se fait via votre employeur ou votre centre de formation. Pour plus d’informations, vous pouvez nous envoyer un e-mail.

        Le résultat de l’examen est valable pendant 5 ans.

    2. Screener

      • Exigences

      Afin de garantir la qualité attendue des compétences des personnes qui opèrent des équipements d'imagerie radioscopique ou de détection d'explosifs, la Direction générale Transport aérien (DGTA) veille à ce que ces personnes soient certifiées tous les trois ans. Cela se fait au moyen de la formation requise approuvée par la DGTA, à l’issue de laquelle les candidats sont soumis à un examen standardisé d'interprétation d'images. (Computer Based Test - CBT).

      La procédure de recertification des personnes opérant des équipements à rayons X ou EDS comprend à la fois notre test standardisé d’interprétation d’images et une évaluation de leurs performances opérationnelles.

      • Procédure de demande

      Les candidats doivent avoir réussi avec succès une vérification renforcée de leurs antécédents avant de suivre la formation approuvée par la Direction générale Transport aérien (DGTA) dans un centre de formation ou entité assimilée. Les candidats peuvent ensuite s’inscrire ensuite s’inscrire à l’examen via leur employeur ou le centre de formation. Pour plus d’informations, envoyez nous un e-mail.

      Le résultat de l’examen est valable pendant 3 ans. Durant la période de validité de cette certification, la personne concernée doit suivre une formation périodique d’au moins 6 heures sur une période de 6 mois, suivie d'un examen. Pour la recertification, en plus du test informatisé (CBT), les performances opérationnelles du screener peuvent être demandées et prises en considération par la DGTA.

    3. Équipes EDD (équipes de chiens détecteurs d'explosifs)

      • Exigences

      Le but est que ces équipes EDD soient formées et certifiées afin d’être en conformité avec la réglementation européenne et l’«Arrêté du Directeur Général de la Direction générale Transport aérien en matière d’utilisation de chiens détecteurs d’explosifs dans le cadre de la sûreté de l’aviation civile », mais aussi qu’elles puissent accomplir leurs tâches avec le plus haut niveau de sûreté.

      • Procédure de demande

      Les équipes EDD (Explosive Detection Dog) doivent s’inscrire dans un centre agréé et certifié par un CAA (Civil Aviation Authority). Dans le cas de la Belgique, ce rôle est attribué au service Sûreté de la Direction générale Transport aérien (DGTA).

      Après avoir suivi leur trajet de formation, Ils passent leur examen au sein du Centre fédéral de la Police DACH à Neerhespen (Direction Appui canin). Ce centre est également certifié par le service Sûreté de la DGTA.

      Après avoir obtenu le certificat initial, les équipes cynotechniques sont invitées à s’inscrire et suivre la formation « EDD free running » afin d’être officiellement certifiées et agréées pour travailler dans le milieu aéroportuaire.

      Pour toutes demandes et questions concernant la certification ou d'autres informations, envoyez-nous un mail.

  • 2. Instructeurs

    1. Exigences

      Les instructeurs doivent, conformément à la réglementation, satisfaire au minimum à chacune des exigences suivantes :

      • faire l’objet d’une enquête de sécurité approfondie, conformément au point 11.1.3 ;
      • posséder des compétences en techniques d’enseignement ;
      • être familiarisés avec l’environnement de travail dans le domaine pertinent de la sûreté de l’aviation ;
      • disposer des compétences relatives aux matières qu’ils enseignent.
    2. Procédure de demande

      Le candidat-instructeur doit soumettre un dossier complet au service Sûreté.
      Ce dossier comprend un formulaire de demande dûment rempli ainsi que les pièces justificatives requises, telles qu’une carte d’identité ou un passeport, des diplômes, des certificats d’enseignement et tout autre document attestant des compétences pédagogiques et de l’expérience du candidat.

    3. Formulaire de demande

  • 3. Formations

    1. Exigences

      Toutes les formations reprises dans le formulaire de demande e-FORM doivent être agréées par la Direction générale Transport aérien (DGTA). Cet agréement s’effectue conformément aux critères prévus par les règlements européens (300/2008 et 2015/1998), et par extension du NCASTP.

    2. Procédure de demande

      Le candidat-instructeur doit soumettre un dossier complet au service Sûreté accompagné de toutes les pièces justificatives requises.

    3. Formulaire de demande

      Le dossier complet doit être envoyé en complétant le formulaire de demande.

      Il est fortement recommandé que les programmes de formation soient élaborés de manière structurée, en intégrant systématiquement tous les modules énumérés à l'annexe D du NCASTP. Chaque module doit être clairement identifié et inclus afin de garantir une couverture exhaustive et cohérente des connaissances et compétences requises, de faciliter leur suivi et de garantir leur mise à jour en fonction des évolutions dans le domaine de la sûreté de l'aviation.

  • 4. Institut de formation

    1. Exigences

      Toutes les entités souhaitant dispenser les formations mentionnées ci-dessus peuvent être agréées en tant qu’établissement de formation. Pour ce faire, l’entité doit respecter les critères de formation définis dans le NCASTP.

    2. Procédure de demande

      Pour plus d’informations, l’entité doit prendre contact avec le service Sûreté.

    3. Organismes de formation approuvés

      • Securitas
      • G4S
      • Protection Unit
  • Contrôle et Application de la loi

    Lors d'inspections ou d'audits, les inspecteurs de la Direction générale Transport aérien (DGTA) ou de la Commission européenne vérifient que les personnes respectent le règlement (UE) 2015/1998, le Programme national belge de sûreté aérienne et le Programme national de formation à la sûreté aérienne.

    Ils s’assurent que leurs dossiers de formation sont complets, approuvés par l’autorité compétente et qu’ils reflètent bien leur trajet de formation, à savoir :

    • la formation initiale,
    • la formation périodique (refresh),
    • la formation sur le tas (on- the-job training).

Contact

Contact Fields

SPF Mobilité et Transport
Direction générale Transport aérien
Service Sûreté (C-SEC), Cellule Formation
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles

E-mail : avsec.training@mobilit.fgov.be