Que sont les accidents et les incidents ?

L'AAUI(Be) enquête en principe sur tous les accidents et incidents graves survenus en Belgique et impliquant un aéronef, avec ou sans équipage (drones). Mais que doit-on comprendre exactement par accident et incident grave ? 

Conditions 

Tout d'abord, l'événement doit avoir lieu entre le moment où l'aéronef est prêt à partir pour effectuer un vol et le moment où il s'immobilise après un vol. 

• Un accident implique toujours des blessures graves ou mortelles ou des dommages matériels importants qui compromettent les performances de l'aéronef. 
• Un incident grave est un événement lors duquel un accident a été évité de justesse. À titre indicatif, notons qu'aucun service de police ou d'urgence n'est généralement appelé dans ce cas. Vous trouverez quelques exemples au bas de cette page. 

Il doit donc nécessairement y avoir un vol ou une intention d'effectuer un vol. Un événement qui se produit pendant la maintenance, par exemple, n'est pas considéré comme un accident d'aviation et ne doit donc pas être signalé à l'AAIU. Vous devez signaler cet événement et tous les autres par le biais du Portail européen de comptes rendus d'événements. 

Si vous avez le moindre doute, nous vous demandons de nous informer quoi qu'il en soit.  

Quelques exemples possibles d'incidents graves : 

• une quasi-collision ayant exigé une manœuvre d'évitement ; 
• un impact avec le sol sans perte de contrôle (CFIT), évité de justesse ; 
• une perte de contrôle temporaire en vol (décrochage non souhaité) ; 
• incidents lors du décollage ou de l'atterrissage ; 
• … 

Les définitions complètes se trouvent dans la circulaire ACCID-01 et la réglementation.