Organisme de production

Un organisme de production est responsable de la fabrication de produits, de pièces et/ou d'appareillages pour aéronefs.

Tout organisme de production européen doit détenir une autorisation également appelée agrément, ou « POA » (« Production Organisation Approval »). Si un organisme de production est en même temps une société de maintenance, un agrément « MOA » (« Maintenance Organisation Approval ») séparé est alors aussi nécessaire. En Belgique, la DGTA est habilitée à établir ces autorisations.

La législation et la réglementation applicables aux entreprises de production figurent dans le Part 21 EASA – « Regulations ». Les entreprises de production doivent satisfaire à la réglementation la plus récente du Part 21. Cette réglementation est consignée dans la rubrique « Commission Regulation 1702/2003 », voir également la « Consolidated Version ».

Deux chapitres sont consacrés à la production d’aéronefs ou de pièces d’aéronef dans la réglementation EASA - Part 21. Il s’agit des « Part 21 Subpart F » et « Part 21 Subpart G ».

• La Subpart F est spécifique aux petits organismes (quelques salariés), c’est-à-dire des organismes avec un petit volume de production ou qui ont pour objectif le certificat Part 21, Subpart G .
• La Subpart G s’applique à tous les autres organismes.

Organismes agréés

Les sociétés belges disposant d’un agrément de production Part 21 Subpart G ou Subpart F: