Performance

Cadre réglementaire

Le règlement-cadre (CE) No 549/2004 prévoit l’instauration d’un système de performance pour les prestataires de services ATM/ANS, qui comprend des objectifs dans les domaines de la sécurité, l’environnement, la capacité et l’efficacité économique. Les autorités nationales de surveillance établissent un plan pluriannuel qui doit tenir compte d’objectifs définis à l’échelle de l’Union européenne, et en supervisent le suivi par les prestataires.

Pour la troisième période de référence qui couvre les années 2020 à 2024, les indicateurs sont définis dans le règlement d’exécution (EU) No 2019/317.

Bloc d’espace fonctionnel FABEC

La Belgique s’est alliée au sein du bloc d’espace fonctionnel 'Europe Central' (FABEC) à l’Allemagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse. La BSA-ANS établit avec ses homologues FABEC le plan de performance correspondant, et en supervise l’exécution. Ce plan est disponible sur le site web de FABEC.

Le périmètre du plan de performance pour la période de référence 2020-2024 recouvre la partie en-route ainsi que l’aéroport de Bruxelles-National.

Consultation des parties intéressées

Dans le cadre du plan de performance, la BSA-ANS consulte les parties intéressées sur une base annuelle, et notamment les prestataires de services ATM/ANS et les représentants des usagers de l’espace aérien.