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21 MARS 1991 - Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
Portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (version consolidée).
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- Arrêté royal
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21 MARS 1991 - Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (titre I, chapitre XI).
Domains- Rail
- Loi
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15 SEPTEMBRE 1976 - Arrêté royal portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar.
Portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar.
Domains- Rail
- Arrêté royal
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18 FEVRIER 1969 - Loi relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable.
Relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable.
Domains- Rail
- Arrêté royal
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23 JUILLET 1926 - Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges
relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges
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- Arrêté royal
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