Regulations
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AR 18 mars 2015 (version consolidée)
Domains- Rail
- Arrêté royal
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16 JUIN 2021. - Arrêté royal concernant la navigation sans équipage dans les zones maritimes belges
Domains- Navigation
- Arrêté royal
DateNavigation -
15 JUILLET 2020. - Arrêté royal relatif à la navigation respectueuse de l'environnement
Domains- Navigation
- Federaal
- Arrêté royal
DateNavigation -
Arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer (version consolidée)
Domains- Rail
- Arrêté royal
DateFileDownload(104.76 KB)Rail -
Arrêté royal du 9 novembre 2015 désignant les membres du personnel de HR Rail qui sont compétents pour la sécurité et la surveillance des chemins de fer (version consolidée)
Domains- Rail
- Arrêté royal
DateFileDownload(253.95 KB)Rail -
Arrêté royal de 8 janvier 2024 portant approbation de la treizième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes
Domains- Aviation
- Federaal
- Arrêté royal
DateAviation -
28 novembre 2023 - Arrêté royal portant des mesures d'exécution de la loi du 7 juin 2023 portant soutien au transport de voyageurs par trains de nuit
Domains- Rail
- Arrêté royal
DateRail -
Arrêté royal de 28 novembre 2023 portant approbation de la onzième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes
Domains- Aviation
- Arrêté royal
DateAviation -
Arrêté royal de 25 décembre 2023 portant approbation de la douzième modification au troisième contrat de gestion entre l'état et skeyes
Domains- Aviation
- Federaal
- Arrêté royal
DateAviation