Regulations
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Loi du 16 Mars 1968 sur la circulation routière
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- Loi
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AR du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
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- Arrêté royal
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AR du 10 JUILLET 2006. - relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B
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- Arrêté royal
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4 MAI 2007 - Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E
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- Arrêté royal
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