La Plateforme fédérale de concertation pour la navigation de plaisance

Changed
23/12/2022

La PCN est la Plateforme fédérale de concertation pour la navigation de plaisance. La PCN assure une concertation continue et structurée entre le secteur, les utilisateurs et le service public fédéral Mobilité et Transports. Les loisirs sur l'eau gagnent en popularité. Des incitants supplémentaires ainsi qu'une politique moderne sont nécessaires. C'est pourquoi la concertation est importante.

Les objectifs de la PCN

La PCN est chargée de donner des avis et de formuler des propositions en ce qui concerne les compétences fédérales en matière de navigation de plaisance sur les voies navigables intérieures et en mer. Elle vise à :

  1. Améliorer le service : simplification administrative, e-guichets, communication aux utilisateurs, etc.
  2. Promouvoir la sécurité : discussions sur les campagnes de sécurité, les équipements de sécurité à bord des navires de plaisance, etc.
  3. Répondre aux nouvelles tendances : la mise en œuvre de nouvelles réglementations telles que l'ICC, les nouveaux sports nautiques ou les innovations en matière d'équipements de sécurité pour les plaisanciers.

Implication de tout le monde, y compris les citoyens

14 représentants désignés

La PCN est composée de 14 représentants et de 8 suppléants nommés par le secrétaire d'État ou le ministre de la Mer du Nord et le ministre de la Mobilité.
 
Ils représentent les secteurs suivants :

  1. L'administration : 3 fonctionnaires du SPF Mobilité et Transports, dont le président de la PCN. Ils élaborent des politiques et les mettent en œuvre.
  2. l’industrie « nautique » : 2 représentants du secteur professionnel.
  3. les plaisanciers : 4 représentants des associations d'utilisateurs, 
    2 pour la navigation de plaisance en mer et 2 pour la navigation de plaisance dans les eaux intérieures.
  4. 3 experts indépendants.
  5. Les associations de jeunesse : 1 représentant.
  6. Les sports de vague : 1 représentant.

Le nombre de représentants est réparti comme suit entre les différents secteurs :

Le nombre de représentants est réparti comme suit entre les différents secteurs

En outre, des représentants des régions sont également invités à participer à la concertation.

Pour des sujets spécifiques, la PCN peut également demander l'avis d'autres personnes et les inviter à la plateforme de concertation ou aux groupes de travail.

Votre avis compte

Les citoyens ont également leur mot à dire au sein de la plateforme de concertation. Vous pouvez facilement contacter directement l'un des 14 représentants pour poser des questions, transmettre des suggestions ou des commentaires.

Vous pouvez nous contacter via fop-pcn@mobilit.fgov.be

Avis selon les différents points à l'ordre du jour

La plateforme de concertation se réunit au moins deux fois par an et donne des avis sur la navigation de plaisance relevant de la compétence fédérale. Elle émet ces avis à la demande du ministre ou de sa propre initiative.
Tous les membres de la plateforme de concertation peuvent soumettre des points à l'ordre du jour.

Qu'est-ce qui est abordé et décidé ?

  • Sur la page Ordres du jour, vous trouverez un aperçu des différents sujets qui ont été abordés lors des consultations précédentes.
  • Sur la page Avis, vous pouvez consulter la liste des avis qui ont été soumis au ministre.

Si nécessaire, la PCN peut mettre en place des groupes de travail spécifiques pour préparer et détailler des avis. Outre les membres permanents de la PCN, des experts sont également invités à ces groupes de travail pour prendre part aux discussions et élaborer des compromis. 

Trois principes sont importants dans le cadre de la rédaction des avis de la PCN :

  1. Concertation transparente : les informations et les documents de travail sont accessibles à tous les membres de la PCN et des groupes de travail. Les décisions sont prises par consensus.
  2. Implication d'un maximum de parties prenantes et d'experts.
  3. Avis motivés et étayés par des informations (réglementation, études, analyses...) nationales et internationales.