Certificat d'enregistrement
En cas d’enregistrement d’un navire dans le Registre naval belge, vous recevez un certificat d’enregistrement. Ce certificat confère le droit de battre pavillon belge. L’autorisation de naviguer ressort du certificat de navigabilité qui existe en plus du certificat d’enregistrement.
Il est interdit de battre pavillon belge sans être en possession d'un certificat d'enregistrement. Un navire pour lequel un certificat d’enregistrement a été délivré doit obligatoirement battre pavillon belge. Le certificat d’enregistrement doit toujours être conservé à bord et produit à toute réquisition des autorités compétentes.
Il a une durée de validité illimitée, sauf en cas de modification des données qui y figurent.
Le certificat d’enregistrement remplace la lettre de mer depuis le 1er septembre 2020. Une période transitoire est prévue pour le passage de la lettre de mer au certificat d'enregistrement. Ainsi, les lettres de mer actuelles resteront valables et ne seront remplacées par un certificat d’enregistrement qu’à leur date d’expiration ou en cas de modification des données qui y figurent. Vous recevrez un rappel à cet effet.
Demande de certificat
La demande de certificat d’enregistrement s’effectue :
- au Registre naval belge via la demande d’enregistrement dans le registre des navires de mer ;
- ou, en cas d’autorisation d’inscription, dans le registre des affrètements coque nue belge en complétant la case prévue à cet effet.
Le Registre naval belge délivre le certificat d’enregistrement lorsque l’enregistrement du navire de mer est réalisé.
Suspension du certificat
En cas d’inscription dans un registre des affrètements coque nue étranger, le certificat d’enregistrement est suspendu pendant la durée du contrat d’affrètement coque nue. Dans ce cas, le Registre naval belge délivrera une attestation de suspension que vous devrez joindre au certificat original d'enregistrement à bord du navire de mer.
Expiration du certificat
Le certificat d’enregistrement expire si :
- l’enregistrement est radié ;
- si une modification est apportée aux données mentionnées sur le certificat.
Vous devez renvoyer le certificat échu au Registre naval belge dans le port d’escale suivant.
La demande de nouveau certificat en cas de modification des données se fait :
- via le formulaire 92 pour le registre des navires de mer ;
- via le formulaire 95 pour le registre des affrètements coque nue.
Vous pouvez demander un nouveau certificat d’enregistrement en cas de perte, d’extinction ou d’illisibilité.
Certificat d’enregistrement provisoire
Le Registre naval belge peut délivrer un certificat d’enregistrement provisoire pour une durée de maximum deux ans.
Dans quels cas un certificat provisoire est-il possible ?
- Pour les navires pour lesquels une demande d'enregistrement a été introduite.
- Pour les navires construits en Belgique pour le compte de non-Belges pour leur permettre de se rendre sous pavillon belge dans un port étranger.
- Pour la durée des voyages d’essai d’un navire construit en Belgique.
Le certificat d’enregistrement provisoire pour lequel une demande d’enregistrement a été introduite est délivré sur production :
- d’un acte constitutif, translatif ou déclaratif des droits de propriété sur le navire ;
- d’une copie du certificat de jaugeage.
Un certificat d’enregistrement provisoire pour les deux derniers cas ne peut être délivré :
- qu’après l’établissement du certificat de jaugeage ;
- qu’après l’établissement d'une autorisation de partance :
- valable pour le voyage ;
- ou valable pour tous les voyages que le navire est autorisé à effectuer sous pavillon belge.
Vous pouvez demander un certificat d’enregistrement provisoire pour les navires via le formulaire de demande 92. Pour un affrètement coque nue, vous pouvez le demander via le formulaire de demande 95.