Législation et réglementation

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24/11/2023

Sur cette page, vous trouverez un aperçu des textes législatifs les plus importants, relatifs à la mobilité durable en Belgique.

Déplacements domicile-travail

  • 08/04/2003 - Domicile-travail
    • Thèmes : Transport domicile – travail
    • Sorte : Fédéral
    • Type : Loi-programme
    • Source : Moniteur belge
    • Résumé : Loi imposant aux employeurs qui occupent plus de 100 travailleurs de réaliser, tous les trois ans, un diagnostic des déplacements domicile-travail de leurs travailleurs.
  • 16/05/2003 - Collecte des données dans le cadre des déplacements domicile - travail
    • Thèmes : Transport domicile – travail
    • Sorte : Fédéral
    • Type : Arrêté royal
    • Source : Moniteur belge
    • Résumé : Arrêté royal d'exécution du chapitre XI du titre VII de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail.

Systèmes de transport intelligents (STI)

  • 7/07/2010 – Déploiement de systèmes de transport intelligents
    • Thèmes : Systèmes de transport intelligents
    • Sorte : Européen
    • Type : Directive
    • Source : Eur-Lex (European Union Law)
    • Résumé : Directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport.
  • 31/05/2017 – Services d’informations sur les déplacements multimodaux dans l’Union européenne
    • Thèmes : Systèmes de transport intelligents
    • Sorte : Européen
    • Type : Règlement
    • Source : Eur-Lex (European Union Law)
    • Résumé : Règlement délégué (UE) 2017/1926 de la Commission du 31 mai 2017 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'informations sur les déplacements multimodaux.
  • 26/11/2012 – Service d’appel d’urgence dans l’Union européenne
    • Thèmes : Systèmes de transport intelligents
    • Sorte : Européen
    • Type : Règlement
    • Source : Eur-Lex (European Union Law)
    • Résumé : Règlement délégué (UE) n ° 305/2013 de la Commission du 26 novembre 2012 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition harmonisée d’un service d’appel d’urgence (eCall) interopérable dans toute l’Union européenne.
  • 17/08/2013 – Cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents
    • Thèmes : Systèmes de transport intelligents
    • Sorte : Fédéral
    • Type : Loi
    • Source : Moniteur belge
    • Résumé : Loi portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (dénommée : " loi-cadre STI ") - Loi transposant la directive européenne de 2010 en ce qui concerne les compétences fédérales en matière de systèmes de transport intelligents (STI).
  • 15/12/2013 –  Cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents
    • Thèmes : Systèmes de transport intelligents
    • Sorte : Fédéral
    • Type : Arrêté royal
    • Source : Moniteur belge
    • Résumé :  Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 17 août 2013 portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière - Décision-cadre mettant en œuvre le déploiement de systèmes de transport intelligents (STI), qui se concentre sur les domaines et actions des STI prioritaires identifiés dans la directive de l’UE.
  • 7/10/2020 - Harmonisation des transmissions des données radio pour les applications des systèmes de transport intelligents (STI) liées à la sécurité
    • Thème : Divers
    • Sorte : Européen
    • Type : Décision
    • Source : Eur-Lex
    • Résumé : Décision d’exécution (UE) 2020/1426 de la Commission du 7 octobre 2020 sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5875-5935 MHz pour les applications des systèmes de transport intelligents (STI) liées à la sécurité et abrogeant la décision 2008/671/CE.

La Belgique dans un cadre européen