Fournisseurs de fournitures destinées aux aéroports

Les fournitures destinées à être vendues, utilisées ou mises à disposition dans les zones de sûreté à accès réglementé des aéroports doivent être soumises à des contrôles de sûreté avant d’être autorisées à pénétrer dans ces zones. Ceci concerne également les livraisons aux magasins hors taxes et aux restaurants. Ces contrôles doivent empêcher l’introduction d’articles prohibés dans les zones de sûreté à accès réglementé. Les fournitures ne doivent plus être systématiquement inspectées/filtrées lorsque celles-ci sont livrées par un fournisseur connu qui les a déjà soumises à des contrôles de sûreté et les a protégées contre toute manipulation non autorisée pendant leur transfert vers les zones de sûreté à accès réglementé.

Désignation des fournisseurs connus

Une entité qui livre des fournitures destinées aux aéroports et se charge des contrôles de sûreté mentionnés ci-dessus doit être désignée « fournisseur connu » par l’exploitant de l’aéroport auquel elle livre.

Afin d'être désigné « fournisseur connu », l’entité doit transmettre à l’exploitant de l’aéroport auquel elle livre un programme de sûreté reprenant les contrôles de sûreté visés au point 9.1.4. du règelment (UE) N° 185/2010 et la « Déclaration d’engagements – Fournisseur connu de fournitures destinées aux aéroports ». Cette déclaration doit être signée par le représentant légal de l’entité

Nous conseillons aux entités intéressées de lire attentivement le point 9.1.3 du règlement 185/2010 qui vous indiquera les différentes étapes du processus de désignation des fournisseurs connus de fournitures d'aéroport.

Contact

SPF Mobilité et Transports
Transport Aérien
Sûreté de l’aviation civile
56 Rue du Progrès
1210 Bruxelles

Mail : inspection.air.security@mobilit.fgov.be