Personnel aéroportuaire

Tout le personnel actif sur les aéroports internationaux belges doit satisfaire à différentes exigences en matière de sûreté. Le personnel devant avoir accès aux zones de sûreté à accès réglementé doit suivre une formation à la sûreté et est soumis à une vérification des antécédents avant de se voir délivrer un titre de circulation aéroportuaire ou un certificat de membre d’équipage.

Les personnes qui réalisent l’inspection/filtrage, le contrôle d’accès ou d’autres contrôles de sûreté ou qui sont responsables de la réalisation de ceux-ci sont sélectionnées, formées et certifiées le cas échéant. Cette approche garantit qu’elles sont aptes pour ces métiers et qu’elles sont compétentes pour les tâches qui leur sont assignées.

Vérification des antécédents pour le personnel actif côté piste

La réglementation européenne impose la possession d’un titre de circulation aéroportuaire pour le personnel disposant d’un accès sans escorte aux zones de sûreté à accès réglementé de l’aéroport. Ce titre de circulation aéroportuaire est délivré au membre du personnel concerné uniquement après qu’il ait été soumis à une vérification d’antécédents.

Conformément à la législation nationale, l’accès sans escorte aux zones de sûreté à accès réglementé n’est octroyé qu’aux personnes titulaires d’un titre de circulation aéroportuaire. La délivrance de ce titre est liée à la réalisation d’une enquête de sécurité du futur titulaire. Cette enquête de sécurité satisfait aux exigences de la vérification d’antécédents imposée par la réglementation européenne.

L’enquête de sécurité consiste en la consultation et l’évaluation des données contenues dans :

  • Le casier judiciaire central du Ministère de la Justice ;
  • Le casier judiciaire ;
  • Le registre de la population et le registre des étrangers tenus par les communes ;
  • Le registre national ;
  • Le registre d’attente pour les étrangers.

Seront consultés également :

  • Les données des services de police qui sont accessibles aux fonctionnaires de police lors de la réalisation d’un contrôle d’identité ;
  • Les renseignements recueillis dans le cadre de la loi organique des services de renseignements et de sécurité du 30 novembre 1998 et communiqués par les services de renseignements et de sécurité ;
  • Leurs données judiciaires, communiquées par les services de police, sous réserve de l’autorisation des autorités judiciaires compétentes.