Riverains de l'aéroport Bruxelles-National

Le Conseil des Ministres du 1er juin 2001 a, sur proposition de la Ministre de la Mobilité et des Transports, approuvé un projet d'arrêté royal portant sur la création du "Service de Médiation pour l'aéroport de Bruxelles-National". Cette mesure vise à développer, au profit des riverains, des administrations communales et des compagnies aériennes, un dispositif indépendant permettant de contrôler et de suivre les trajectoires des avions et l'évolution des nuisances sonores générées, d'informer les citoyens en la matière et de traiter leurs plaintes et doléances.

Le Service de Médiation est fonctionnellement indépendant, notamment, des services de l’Administration de l’Aéronautique responsables de la navigabilité, de la certification, des opérations aériennes, de l’entretien, de la délivrance des licences et, en général, de toute partie directement concernée par les missions qui lui sont confiées, ce qui ne doit pas l’empêcher de collaborer avec ces diverses instances dans l’intérêt de la poursuite de ses missions. Le Service de Médiation mène ses missions en toute indépendance et bénéficie dans une mesure et un délai raisonnables et sans préjudice des clauses de confidentialité d’usage dans le secteur aérien, des informations dont disposent l’administration du transport aérien, l’exploitant de l’aéroport de Bruxelles-National et Belgocontrol et qui sont nécessaires à l’exécution de ses missions.

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