Notification par des pilotes privés

 

La notification obligatoire d'événements à la Direction générale Transport aérien (DGTA) s'applique aux commandants de bord d'aéronefs exploités à des fins privées (pilotes privés).


La notification d'événements à la DGTA se fait au moyen du Portail européen de comptes rendus via l'adresse suivante : http://www.aviationreporting.eu/, puis en cliquant sur “…on my personal behalf” et en utilisant ensuite le formulaire de notification online ou offline.


La notification anonyme d'un événement est possible. Pour permettre à la DGTA d'obtenir des informations complémentaires concernant l'événement rapporté ou de rendre possible le suivi ultérieur d'un rapport, il est recommandé que les rapporteurs indiquent leurs coordonnées (nom, numéro de téléphone, adresse e-mail). Le Portail européen de comptes rendus envoie une copie PDF du rapport à tous les rapporteurs qui ont donné leur adresse e-mail.


Si vous le souhaitez, le pilote privé peut notifié l’événement à la DGTA via le système de gestion de sécurité du club de vol ou de l’école de pilotage dans lequel (laquelle) il est affilié.


L'obligation de notifier certains événements n'empêche nullement les pilotes privés à notifier tout autre événement qu'ils considèrent comme important pour la sécurité aérienne.

 

Vous trouverez plus d'informations dans le chapitre 5 de la circulaire CIR/MAS01.