Notification directe à la Direction générale Transport aérien

Les événements peuvent être notifiés directement à la Direction générale Transport aérien (DGTA) par un membre du personnel occupé dans une organisation aéronautique si le déclarant n'a pas confiance dans le système de notification de l'organisation aéronautique. Les comptes rendus soumis via le système de notification de l'organisation aéronautique sont toutefois considérés comme la manière normale de procéder.


La notification d'événements à la DGTA peut se faire au moyen du Portail européen de comptes rendus via l'adresse suivante : http://www.aviationreporting.eu/, puis en cliquant sur “…on my personal behalf” et en utilisant ensuite le formulaire de notification online ou offline.


La notification anonyme d'un événement est possible. Pour permettre à la DGTA d'obtenir des informations complémentaires concernant l'événement rapporté ou de rendre possible le suivi ultérieur d'un rapport, il est recommandé que les rapporteurs indiquent leurs coordonnées (nom, numéro de téléphone, adresse e-mail).

 

La Direction générale Transport aérien garantit la confidentialité des comptes rendus d'événements envoyés.

 

Vous trouverez plus d'informations dans le chapitre 4 de la circulaire CIR/MAS01.