Demander des informations du Répertoire Central Européen (RCE) d’événements

Toutes les informations de sécurité relatives aux comptes rendus d’événements collectés dans l’Union sont enregistrées au répertoire central européen. Les parties intéressées visées à l’annexe 3 de la circulaire CIR/MAS-01 peuvent demander l’accès à certaines informations figurant dans le répertoire central européen, dans le respect des règles relatives à la confidentialité de ces informations et à l’anonymat des personnes concernées. Plus d’informations se trouvent dans le chapitre 7 de la circulaire concernant les comptes rendus, l’analyse et le suivi d’événements dans l’aviation civile.

 

Les demandes d’informations relatives à la sécurité reprises dans le répertoire central européen sont introduites en utilisant le formulaire de demande :

 

Tous les demandes d’informations relatives à la sécurité reprises dans le répertoire central européen sont adressées à la Direction générale Transport aérien à BCAA.Safety.Promotion@mobilit.fgov.be.