Comptes rendus d'événements

L'application du Règlement européen (UE) n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile oblige le secteur aéronautique belge à informer la Direction générale Transport aérien (DGTA) de tous les événements possibles.


Les comptes rendus d'événements visent à utiliser les informations communiquées pour maintenir ou améliorer le niveau de sécurité aérienne et non pour attribuer une faute ou une responsabilité. L’objectif poursuivi n’est pas de sanctionner des violations involontaires de la réglementation révélées au grand jour suite à la notification d’événements, hormis les cas de manquement délibéré aux règles ou de manquement grave.


La Commission européenne a publié un certain nombre de brochures et de dépliants pour promouvoir les comptes rendus d'événements. Vous trouverez ces brochures et dépliants dans la rubrique “More about Just Culture” sur le site internet du Portail européen des comptes rendus d’événements (http://www.aviationreporting.eu/).


Vous trouverez également des informations complémentaires concernant la notification d’événements à la DGTA dans la circulaire CIR/MAS-01.