Prix

Quelques règles

Effectuez le paiement seulement après avoir reçu la facture ou l'invitation à payer. En effet, les paiements anticipés ne garantissent pas un traitement accéléré de votre dossier, bien au contraire. Si aucune facture ou invitation à payer n'a été envoyée au préalable, par exemple pour des paiements liés à des examens (droit d'inscription), mentionnez toujours clairement la raison de votre paiement ainsi que votre nom dans la rubrique «communication».

Pour un traitement rapide de votre dossier, effectuez le paiement dans les délais dès réception de la facture ou de l'invitation à payer.

Payez chaque facture séparément :

  • avec le montant exact demandé ;
  • avec la bonne communication structurée ;
  • sur le bon numéro de compte, tel que mentionné sur la facture.

Les chèques et les paiements en liquide ne sont pas acceptés !

Si vous contactez nos services, gardez toujours sous la main votre numéro de TVA ou votre numéro de registre national, à titre d'identification.

Les prix les plus récents

La DG Transport aérien gère le développement sûr, économique et durable de l’aviation civile et supervise l’application de l’ensemble des règlements techniques afin d’élaborer et de maintenir le niveau de sécurité dans l’aviation.

Ces règlements comprennent les normes concernant la navigabilité des aéronefs, d’entretien et de fonctionnement des aéroports, les services de navigation aériennes, les sports aéronautiques, les qualifications du personnel et la protection de l’environnement.

Toutes ces prestations avec leur tarif correspondant ainsi que les modalités de paiement sont contenues dans l’arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne. Cet arrêté régit le système actuel des redevances de la direction générale Transport aérien.

Les prestations de la DG Transport aérien peuvent être modifiées par des changements dans la législation européenne. Les tarifs tels que stipulés dans l’AR peuvent être ajustés.

Attention: ces prix sont indexés chaque année.