Informations sur les droits des passagers Covid19

Le règlement européen 261/2004 qui protège les droits des passagers ne prévoit pas de situation comme celle que nous vivons, avec des interdictions et annulations massives de vols, avec des mesures restreignant la libre circulation des citoyens entre les zones géographiques et avec d'innombrables recommandations de ne pas voyager, toutes fondées sur des raisons de santé publique visant à contenir la pandémie de COVID-19. Dans ces circonstances, la première priorité est de suivre les recommandations des autorités en maintenant les droits contenus dans le règlement de manière flexible.

 

Les choix disponibles en cas d’annulation par la compagnie aérienne sont soit le remboursement du vol, soit son report. L'annulation de vols par les compagnies aériennes en raison de la déclaration de l'urgence sanitaire mondiale due à l'expansion du coronavirus est considérée comme une circonstance extraordinaire et, par conséquent, comme indiqué dans le règlement européen 261/2004 sur les droits des passagers, il n'y a pas de droit à une compensation financière. Compte tenu de cette situation exceptionnelle, il pourrait également être établi que même dans les cas où la compagnie aérienne annule le vol en raison de l'impact économique et environnemental causé par l'ouverture d'un vol avec un très petit nombre de passagers, des circonstances extraordinaires s'appliquent suite à la crise. Chaque situation sera de toutes façons examinée .

 

Il s'agit de notre interprétation et le passager peut donc toujours revendiquer sa situation particulière devant le tribunal.

 

A noter que les annulations effectuées par les passagers eux-mêmes ne sont pas couvertes par le règlement et que les passagers devront alors se référer à leur contrat de vente et aux conditions particulières mises en place par les compagnies.Les  passagers qui sont concernés par l’annulation d’un vol (par la compagnie ou par eux-mêmes) doivent contacter la compagnie aérienne qui devait opérer le vol.

 

Pour les modalités de voyage encore permis ou de rapatriement voir le site de Affaires étrangères: https://diplomatie.belgium.be/fr ou son Ambassade sur place. Pour des questions relatives aux contrat de ventes et aux conditions générales de vente, les passagers peuvent trouver des informations sur le site du Centre européen des consommateurs : https://www.cecbelgique.be/a-la-une/coronavirus.

 

Vous trouverez les dernières recommandations de la Commission européenne concernant les vouchers via le lien https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/recommendation_vouchers_fr.pdf.