Législation
LÉGISLATION
- Annexe 18 à la Convention de Chicago
- Instructions techniques de l’OACI pour la sécurité du transport aérien de marchandises dangereuses
- Règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
- Arrêté royal du 18 novembre 2005 réglementant le transport aérien des marchandises dangereuses
RECOMMANDATION :
- Réglementation pour le transport de marchandises dangereuses de l’IATA
- Emergency Response Guidance de l’OACI (Livre rouge)
VOIR AUSSI : DIFFÉRENTS TYPES DE MARCHANDISES DANGEREUSES
- M.D. interdites au transport aérien
- M.D. dont le transport aérien est rigoureusement interdit
- M.D. dont le transport aérien est interdit, sauf dérogation
- M.D. cachées (non déclarées/déclarées erronément)
- M.D. transportées par les passagers ou les membres d’équipage