Législation

LÉGISLATION

  • Annexe 18 à la Convention de Chicago
  • Instructions techniques de l’OACI pour la sécurité du transport aérien de marchandises dangereuses
  • Règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
  • Arrêté royal du 18 novembre 2005 réglementant le transport aérien des marchandises dangereuses

 

RECOMMANDATION :

  • Réglementation pour le transport de marchandises dangereuses de l’IATA
  • Emergency Response Guidance de l’OACI (Livre rouge)

 

 

VOIR AUSSI : DIFFÉRENTS TYPES DE MARCHANDISES DANGEREUSES