Législation

LÉGISLATION

• Annexe 18 à la Convention de Chicago
• Instructions techniques de l’OACI pour la sécurité du transport aérien de marchandises dangereuses
• Règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
• Arrêté royal du 18 novembre 2005 réglementant le transport aérien des marchandises dangereuses

RECOMMANDATION :

• Réglementation pour le transport de marchandises dangereuses de l’IATA

• Emergency Response Guidance de l’OACI (Livre rouge)

VOIR AUSSI : DIFFÉRENTS TYPES DE MARCHANDISES DANGEREUSES 

• M.D. interdites au transport aérien
  • M.D. dont le transport aérien est rigoureusement interdit
  • M.D. dont le transport aérien est interdit, sauf dérogation 
• M.D. cachées (non déclarées/déclarées erronément)
• M.D. transportées par les passagers ou les membres d’équipage