Général

SERVICE : TRANSPORT AÉRIEN DE MARCHANDISES DANGEREUSES

 

Le transport aérien de marchandises dangereuses représente une partie importante du flux de marchandises en Belgique. Ce type de transport revêt une grande importance économique et est nécessaire pour notre industrie chimique. Il est soumis à des directives strictes, comme les règles relatives au conditionnement et à l'étiquetage.

 

Le transport de marchandises dangereuses est soumis aux exigences de diverses conventions internationales en fonction du mode de transport: le RID (rail), l'ADR (route), l'ADN (navigation intérieure), le code IMDG (transport maritime) et les instructions techniques de l'OACI (aviation). Cette réglementation est actualisée tous les deux ans.

 

Pour le transport aérien de marchandises dangereuses, les règles du titre 6.5 de la loi aéronautique doivent être respectées. Les modalités de cette loi sont précisées dans l’arrêté sur le transport aérien de marchandises dangereuses. Les instructions techniques de l’OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) s'appliquent à ce type de transport. L’IATA intègre ces règles dans la Réglementation pour le transport de marchandises dangereuses.

 

Outre les Régions (Flandre, Wallonie et Région de Bruxelles-Capitale), le Service public fédéral Mobilité et Transports est également compétent pour le transport de marchandises dangereuses. La compétence relative aux matières explosives et radioactives relève respectivement du Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie et de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN). Voyez également les liens vers ces autorités compétentes.

 

CONTACT :

 

DG Transport aérien

Service Marchandises dangereuses

Rue du Progrès 56

1210 BRUXELLES

e-mail : bcaa.dangerousgoods@mobilit.fgov.be