Demander une qualification de type pour avions

Vous devez nous envoyer par courrier postal un formulaire de demande complété ainsi que des documents additionnels pour demander une qualification de type.

Veuillez noter que l'envoi d'un formulaire de demande clair nous permettra de délivrer des licences et des certificats plus efficacement, tout en réduisant le risque d'erreurs ou de refus et de retard dans le traitement de votre demande.

 

Formulaire de demande

Pour demander une qualification de type pour avions, utilisez le  formulaire LA/L-PEL/0104D51E (PDF, 305.54 Ko).

 

Qu'inclure avec votre formulaire de demande

En plus du formulaire de demande rempli, vous devrez nous envoyer les documents suivantes :

• Copie de votre carte d’identité nationale (émise par l’un des États membres de l’UE/EEE) avec photo ou passeport
• Copie de votre certificat médical conforme au Part-MED
• Copie du certificat de l’ATO avec l’agrément des cours de formation (si elle n’a pas été approuvée auprès de la DGTA)
• Copie du rapport d’examen pratique délivré par votre examinateur

 

Documents complémentaires

Si vous postulez sur la base de :

• une épreuve pratique effectuée par un examinateur EASA non agréé par la Belgique;
• un renouvellement de la qualification de type, de classe ou aux instruments : cas des pilotes détenant ces qualifications valides sur une licence émise en dehors de l’Europe;

Vous devrez nous envoyer des documents supplémentaires avec votre demande.

 

Comment soumettre votre demande

Vous pouvez soumettre votre dossier de façon électronique en envoyant le formulaire de demande et les documents supplémentaires au format PDF à l’adresse bcaa.lic.dir@mobilit.fgov.be Quelques limitations pour votre envoi : uniquement des documents PDF, pas plus de 9 annexes à votre demande). La procédure en ligne offre de nombreux avantages, entre autres une procédure plus rapide et plus écologique mais également un échange plus sûr des documents.

 

Votre demande complète peut aussi nous parvenir par courrier postal. La date d’introduction du dossier correspondra à la date du cachet de la poste. Vous recevez un courrier électronique vous avertissant que votre dossier nous est parvenu. Veuillez envoyer votre formulaire de demande dûment rempli avec les documents justificatifs à l'adresse suivante :

Service Public Fédéral Mobilité et Transports

Direction générale Transport aérien

Service des licences

Rue du Progrès 56

1210 Bruxelles

 

Vous pouvez également venir déposer les documents à la réception du SPF Mobilité et Transports à la même adresse. La réception est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 15h. Vous recevez également un courrier électronique vous avertissant que votre dossier nous est parvenu.

 

Redevances et coûts

Veuillez consulter notre section prix.