Demander une licence SPL

Vous devrez nous envoyer un formulaire de demande dûment rempli et quelques autres documents pour demander une SPL.

Vous devez avoir déjà suivi un cours de formation dans une école de pilotage

 

Formulaire de demande

Pour demander une SPL, utilisez le formulaire  LA/L-PEL/0102D58E (PDF, 340.49 Ko)

 

Qu'inclure avec votre formulaire de demande

En plus du formulaire de demande rempli, vous devrez nous envoyer les documents suivantes :

  • Copie de votre carte d’identité nationale (émise par l’un des États membres de l’UE/EEE) avec photo ou passeport
  • Copie de votre certificat médical Classe 1, LAPL ou Classe 2 conforme au Part-MED
  • Copie de vos résultats d’examens théoriques (si ils n’ont pas été effectués auprès de la DGTA)
  • Copie du certificat de l’ATO ou du DTO avec l’agrément des cours de formation (si elle n’a pas été approuvée ou déclarée auprès de la DGTA)
  • Copie du rapport d’examen pratique délivré par votre examinateur

 

Documents complémentaires

Si vous postulez sur la base de :

Les épreuves pratiques, les contrôles de compétences ou les évaluations des compétences doivent être réalisés par un examinateur agréé par un des États membre de l'EASA. Si l'examinateur pour votre épreuve pratique, votre contrôle de compétence ou votre évaluation de compétences a été approuvé par un État membre de l'EASA autre que la Belgique, vous devez fournir des copies des éléments suivants:

• une copie de la licence de l’examinateur, une copie de son certificat médical et une copie de son autorisation d’examinateur.

• Le certificat d'approbation du simulateur si vous avez utilisé un simulateur

 

Comment soumettre votre demande

Vous pouvez soumettre votre dossier de façon électronique en envoyant le formulaire de demande et les documents supplémentaires au format PDF à l’adresse bcaa.lic.dir@mobilit.fgov.be Quelques limitations pour votre envoi : uniquement des documents PDF, pas plus de 9 annexes à votre demande). La procédure en ligne offre de nombreux avantages, entre autres une procédure plus rapide et plus écologique mais également un échange plus sûr des documents.

 

Votre demande complète peut aussi nous parvenir par courrier postal. La date d’introduction du dossier correspondra à la date du cachet de la poste. Vous recevez un courrier électronique vous avertissant que votre dossier nous est parvenu. Veuillez envoyer votre formulaire de demande dûment rempli avec les documents justificatifs à l'adresse suivante :

Service Public Fédéral Mobilité et Transports

Direction générale Transport aérien

Service des licences

Rue du Progrès 56

1210 Bruxelles

 

Vous pouvez également venir déposer les documents à la réception du SPF Mobilité et Transports à la même adresse. La réception est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 15h. Vous recevez également un courrier électronique vous avertissant que votre dossier nous est parvenu.

 

Redevances et coûts

Veuillez consulter notre section prix.

 

Règlements et exigences

Des informations sur les réglementations régissant la SPL et des informations sur les exigences exactes sont disponibles sur le site internet de l’EASA : https://www.easa.europa.eu/regulations#regulations-aircrew