Comment les licences sont classées ?

 

Les licences Part-FCL et les licences nationales

La réglementation des licences de pilotes est en cours de normalisation dans tous les États membres de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA), y compris la Belgique. La réglementation de l’Union Européenne a introduit un certain nombre de nouvelles licences de pilote qui remplacent les licences délivrées par les autorités nationales à travers l'Europe.

Ces licences sont appelées licences Part-FCL. La partie-FCL est la pièce principale de la législation européenne introduisant les modifications.

Dans de nombreux cas, une licence Part-FCL est déjà requise pour piloter des types d’aéronefs relevant de la réglementation de l’EASA.

Certaines autorisations ou licences, principalement destinées aux ultralégers motorisés, sont toujours délivrées par les autorités aéronautiques nationales telles que la DGTA, qui appliquent des règles différentes selon chaque État. Ces licences/autorisations sont appelées licences nationales.

Le type de licence dont vous avez besoin dépend de l’aéronef que vous souhaitez piloter.

 

Licences professionnelles et Licences d'aviation générale

Les licences peuvent être destinées aux vols professionnels ou à l’aviation générale. Si vous possédez une licence professionnelle, vous pouvez être rémunéré pour vos vols et vos opérations commerciales. Les licences d’aviation générale sont réservées aux vols de loisirs et vous n’avez pas le droit d’être rémunéré pour un vol, à l’exception de celui d’instructeur de vol.

Dans le système Part-FCL, les licences d’aviation générale sont la licence de pilote d’avion léger (LAPL), la licence de pilote privé (PPL), la licence de pilote de planeur (SPL) et la licence de pilote de ballon (BPL). Les licences professionnelles sont la licence de pilote professionnel (CPL) et la licence de pilote de ligne (ATPL).

 

Catégories d'aéronefs

Chaque type de licence est disponible dans différentes catégories d’aéronefs. Les catégories d’aéronefs sont:

  • Avions
  • Hélicoptères
  • Dirigeables
  • Planeurs
  • Ballons

Par exemple, la LAPL(A) est disponible pour les avions et la LAPL(H) est disponible pour les hélicoptères; le LAPL(As) est destiné aux dirigeables, le LAPL(S) aux planeurs et le LAPL(B) aux ballons.

 

Qu'est-ce qu'une qualification?

Une qualification est une autorisation officielle que vous pouvez ajouter à votre licence. Une qualification peut vous donner des privilèges supplémentaires ou vous permettre de faire quelque chose dont vous ne pouvez pas vous passer, comme voler de nuit ou piloter une autre classe ou type  d’aéronefs.

 

Licences OACI et non-OACI

Les licences peuvent être classées selon qu'elles sont conformes ou non aux règles internationales de l'OACI, l'Organisation de l'aviation civile internationale. Les licences qui sont conformes sont appelées licences OACI et celles qui ne le sont pas, licences non-OACI. Les licences autres que celles de l’OACI ne sont pas pleinement reconnues au niveau international et ne peuvent donc être utilisées que dans certains États. Par exemple, la LAPL n'est valable qu’au sein des États membres de l’EASA.

 

Source des exigences des licences de l’EASA

Le règlement de base (Règlement (UE) 2018/1139) définit les activités aériennes et aériennes relevant de la législation de l’EASA. Le Règlement (UE) 1178/2011 ainsi que ses amendements, déterminent les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile.