Transférer en Belgique depuis un État membre de l’EASA

Afin de changer l’état de délivrance d’une licence de Part-FCL émise par un autre État membre en Belgique, tous les dossiers médicaux doivent être transférés de votre autorité actuelle vers la Belgique avant que nous puissions émettre une licence belge Part-FCL.

 

Veuillez consulter nos conseils sur les exigences médicales pour une demande de changement d'État.

Une fois que les exigences médicales ont été réalisées, les documents suivants doivent être soumis au service des licences :

 

  • Copie de votre licence Part-FCL existante (recto/verso)
  • Copie de votre certificat médical existant
  • Copie de votre carte d’identité nationale (émise par l’un des États membres de l’UE/EEE) avec photo ou passeport
  • Copie des trois dernières pages de votre carnet de vol
  • Copie de votre dernier contrôle de compétences avec un examinateur détenant une licence Part-FCL.

 

Comment effectuer le transfert ?

 

Étape 1

Vous pouvez effectuer votre demande par courrier électronique à l’adresse : bcaa.lic.dir@mobilit.fgov.be

ou par poste :

 

Service Public Fédéral Mobilité et Transports

Direction générale Transport aérien

Service des licences

Rue du Progrès 56

1210 Bruxelles

Belgique

 

Étape 2

Votre demande sera évaluée dans notre délai d'exécution habituel. Une fois que nous aurons examiné vos documents, nous demanderons la confirmation de vos licences et privilèges à votre autorité actuelle.

Nous faisons cela en demandant un Doc 155 (un modèle standard utilisé dans l’ensemble des États membres de l’EASA).

 

Étape 3

Une fois que nous aurons reçu le Doc 155, votre demande sera réévaluée à nouveau dans les délais impartis.

En cas de divergence entre votre application et le Doc 155, il se peut que nous demandions des éclaircissements à votre autorité, ce qui pourrait retarder le processus.

Lorsque nous sommes satisfaits, nous vous enverrons un courrier électronique en vous demandant d’effectuer le paiement de votre licence belge Part-FCL.

 

Étape 4

Une fois que nous avons reçu votre paiement, nous vous enverrons un courrier électronique pour renoncer à votre licence actuelle. En effet, un pilote ne peut détenir qu'une licence Part-FCL à la fois et vous devez donc abandonner votre licence actuelle avant que nous puissions vous délivrer votre nouvelle licence belge Part-FCL.

 

Étape 5

Une fois que nous avons reçu votre licence cédée, nous pourrons émettre votre nouvelle licence belge Part-FCL. Toutefois, cela sera soumis à nos délais d'exécution normaux.

 

Temps de traitement

Étant donné que ce type de demande comporte plusieurs étapes et que nous dépendons de la coopération et des délais d’exécution d’autres autorités, les demandes de changement d’État peuvent durer plusieurs mois.

Veuillez en tenir compte lorsque vous faites votre demande, car nous ne pouvons pas accélérer le processus.