Transfert d’un État membre de l’EASA vers la Belgique

Vous êtes titulaire d’une licence de pilote et d’un certificat médical délivrés par un autre État membre de l’EASA et vous souhaitez transférer ces deux documents en Belgique.

 

Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire de demande qui est disponible ici. Remplissez toutes les données nécessaires et suivez les instructions indiquées.

 

Dès que votre demande aura été reçue et acceptée (aucune information/document manquant), la Direction générale Transport aérien coordonnera le transfert avec l'autorité compétente responsable de votre/vos licence(s) et certificat médical actuels. Dès que la DGTA aura reçu tous les documents requis, une/de nouvelle(s) licence(s) et un nouveau certificat médical seront délivrés. Par la suite, vous recevrez un e-mail de notification comprenant un lien pour payer les frais d’émission de la licence.

 

Dès que les frais seront payés, vous serez invité à échanger l’ancienne (les anciennes) licence(s) et l’ancien certificat médical contre une nouvelle (de nouvelles) licence(s) et un nouveau certificat médical. Cet échange se fait au siège du Service public fédéral Mobilité & Transports (Direction Licences) pendant les heures normales de bureau (8h00-15h00). Vous n’avez pas besoin de prendre rendez-vous pour cette démarche. Ce n’est qu’à la réception de votre(vos) ancienne(s) licence(s) et de votre ancien certificat médical que vous recevrez la (les) nouvelle(s) licence(s) et le nouveau certificat médical.

 

 

 

Remarque importante

Après l’envoi de votre demande, un accusé de réception vous sera adressé à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de demande et non à l’adresse e-mail utilisée pour introduire la demande (sauf si elles sont identiques). L’e-mail contient un NUMÉRO DE TICKET qui doit être utilisé pendant toute la procédure. Pour plus de facilité, veuillez toujours nous répondre en utilisant les e-mails que vous recevez de notre part.