Changement d'autorité compétente (Transfert de licence(s) de pilote)

Un titulaire de licence(s) de pilote EASA PART FCL peut décider de transférer sa ou ses licences, y compris son dossier médical, vers un autre État membre de l'EASA. Pour lancer la procédure, le titulaire de licence(s) doit demander un « changement d’autorité compétente » à l’autorité compétente à laquelle la(les) licence(s) sera(seront) transférée(s). La future autorité compétente (autorité réceptrice) coordonnera le processus de transfert avec l’autorité compétente responsable de votre/vos licence(s) et certificat médical actuels (autorité émettrice).

 

Les demandes de changement d'autorité compétente ne peuvent être faites lorsque la licence ou le certificat médical a été suspendu, révoqué ou lorsqu'une enquête est en cours.

 

Lors du transfert d'une autorité compétente à une autre, n'oubliez pas que la licence de pilote et le certificat médical doivent tous deux être transférés. Il n’est pas possible de ne transférer que le certificat médical ou la licence de pilote. Si vous êtes titulaire de licences pour plus d'une catégorie d'aéronefs (par exemple, hélicoptère et planeur), toutes vos licences seront transférées.

 

Le transfert de licences, y compris les certificats médicaux, n'est possible qu'entre les États suivants :

 

Autriche Finlande Lettonie Portugal
Belgique France Liechtenstein Roumanie
Bulgarie Allemagne Lituanie Slovaquie
Croatie Grèce Luxembourg Slovénie
Chypre Hongrie Malte Espagne
Tchéquie Islande Pays-Bas Suède
Danemark Irlande Norvège Suisse
Estonie Italie Pologne

 

Pendant un transfert, deux scénarios peuvent se présenter (voir liens ci-dessus).