Informations pratiques
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Guichet des licences
Le guichet des licences est pour l’instant fermé.
Suite aux recommandations du Conseil National de Sécurité et du SPF Santé Publique pour freiner la propagation du coronavirus, il ne sera plus possible à partir du 14 mars 2020 de déposer et de retirer des documents à l’accueil de notre bâtiment. Cette mesure est destinée à limiter au maximum les contacts et reste valable jusqu’à nouvel avis. Si vous avez des documents à nous faire parvenir, utilisez les services postaux classiques.
Etant donné la charge de travail actuelle, il nous est impossible de vous donner un statut précis de l’état d’avancement de votre dossier. Nous ne pourrons répondre à des questions telles que :
- Où en est mon dossier ?
- Avez-vous reçu mes documents ?
- Est-ce que ma licence a été envoyée ?
Si vous avez des questions, autres que celles concernant le statuts de votre dossier, veuillez-vous référer à la section « Si vous avez des questions » ci-dessous.
Il y a actuellement un certain retard dans le traitement des demandes de licences. Le délai actuel de traitement des licences est de 50 jours ouvrables. Nous mettons tout en œuvre pour traiter au plus vite les demandes. Merci pour votre compréhension.
Introduire votre dossier de demande de licence, de qualification ou de certificat
Votre demande complète doit nous parvenir par courrier postal. La date d'introduction du dossier correspondra à la date du cachet de la poste.
Les formulaires à compléter se trouvent sous la rubrique "Formulaires". Les dossiers envoyés par voie électronique ou par fax ne seront plus acceptés.
Centre d’examen
Dans le cadre de la crise liée au coronavirus, les examens théoriques pour l’obtention d’une licence de pilote ou d’une qualification (ATPL, CPL, IR pour avion ou hélicoptère, pilote privé pour avion, hélicoptère ou planeur, ULM ou ballon national), les examens didactiques pour la qualification d’instructeur ULM et paramoteur, ainsi que les examens de radiotéléphonie sont annulés jusqu'au 2 juin inclus.
Vous trouverez plus d'informations concernant les mesures liées aux examens théoriques ici.
Adresse
Service Public Fédéral Mobilité et Transports
Direction générale Transport aérien
Service des licences
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
Accès
- Métro : Rogier
- Train : Gare du Nord
- Arrêt de bus et de tram : Gare du Nord
- Parking vélo gardé : Gare du Nord
Si vous avez des questions
- Licences du personnel de maintenance (Part-66)
part66@mobilit.fgov.be
+32 (0)2 277 43 71 – chaque jour ouvrable de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 15 h.
- Certificats médicaux, examinateurs aéromédicaux et centres aéromédicaux
+32 (0)2 277 43 72 – chaque jour ouvrable de 9 h 30 à 11 h 45 et de 14 h à 15 h 30.
- Examens organisés par la DGTA
+32 (0)2 277 43 73 – chaque jour ouvrable de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 15 h.
- Organismes de formation agréés pilotes et personnel de maintenance (ATO, DTO et PART-147) et simulateurs
+32 (0)2 277 43 74 – chaque jour ouvrable de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 15 h.
- Licences de pilote
Le service des licences de pilote est momentanément inaccessible par téléphone. Vos questions étant importantes pour nous, veuillez les envoyer à l’adresse e-mail ci-dessus. Nous ferons le nécessaire pour y répondre dans les 3 jours ouvrables.
Paiements
Effectuez le paiement seulement après avoir reçu l'invitation à payer. En effet, les paiements anticipés ne garantissent pas un traitement accéléré de votre dossier, bien au contraire.
Pour un traitement rapide de votre dossier, effectuez le paiement dans les délais dès réception de la facture ou de l'invitation à payer.
Payez chaque invitation à payer séparément :
- avec le montant exact demandé ;
- avec la bonne communication structurée ;
- sur le bon numéro de compte, tel que mentionné sur la facture.
Les chèques et les paiements en liquide ne sont pas acceptés.