La licence de contrôleur de la circulation aérienne (ATCO)

Ces informations portent sur la licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire et la licence de contrôleur de la circulation aérienne.

Pour pouvoir assurer le contrôle de la circulation aérienne, il est nécessaire de disposer d'un personnel hautement qualifié dont les compétences doivent satisfaire au nouveau Règlement européen (UE) n° 2015/340. La manière la plus appropriée pour démontrer la compétence des contrôleurs de la circulation aérienne consiste à satisfaire à la formation approuvée dans un centre de formation certifié. Au sein de l’Union européenne, la licence de contrôleur de la circulation aérienne atteste que la personne concernée satisfait aux exigences de formation communes.

La licence mentionne notamment:

  • la qualification (une indication du type de service de la circulation aérienne qu'un contrôleur de la circulation aérienne est apte à fournir);
  • les mentions inscrites sur la licence (qui reflètent les compétences spécifiques du contrôleur de la circulation aérienne);
  • l’autorisation octroyée par les autorités compétentes pour prester des services dans un secteur ou un groupe de secteurs particulier;
  • Et elle se compose d'une partie permanente et d'une partie variable.

Les services de contrôle de la circulation aérienne entrant dans le champ d’application du Règlement (UE) n° 2015/340 peuvent uniquement être prestés par les contrôleurs de la circulation aérienne titulaires d'une licence conformément à ce Règlement (UE) n° 2015/340 Annexe II.

 

Demande de licence

L’échange d'informations en vue d’obtenir la licence belge de contrôleur de la circulation aérienne (stagiaire) est assuré par l’organisme de formation. C’est en effet une tâche incombant au prestataire de services qui envoie à cet effet un fichier de données électronique à la Direction générale Transport aérien (DGTA). La BSA-ANS (Belgian Supervisory Authority for Air Navigation Services) délivre au prestataire de services une version imprimée de la licence. Les spécifications de la licence de contrôleur de la circulation aérienne (stagiaire) sont conformes à l’Annexe II du Règlement (UE) n° 2015/340 précité.

 

Certificats médicaux

Les certificats médicaux sont délivrés par un organisme médical compétent. Les exigences médicales ont été élaborées à la demande des États membres d’Eurocontrol et sont considérées comme des normes appropriées pour garantir le respect du Règlement. La délivrance des certificats médicaux doit satisfaire aux exigences fixées par Eurocontrol pour la certification médicale européenne de classe 3 pour les contrôleurs de la circulation aérienne.

 

Demander une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire

Les personnes demandant une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire doivent:

  • être âgées d’au moins 18 ans;
  • avoir suivi avec fruit une formation initiale concernant la qualification dans un organisme certifié;
  • être en possession d'un certificat médical en cours de validité;
  • présenter un certificat de connaissance de la langue anglaise du niveau requis 4, 5 ou 6.

 

Demander une licence de contrôleur de la circulation aérienne

Les personnes demandant une licence de contrôleur de la circulation aérienne doivent:

  • être titulaires d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire;
  • avoir suivi un plan de formation reconnu pour centres de contrôle de la circulation aérienne et avoir réussi les examens théoriques et pratiques requis;
  • être en possession d'un certificat médical en cours de validité;
  • présenter un certificat de connaissance de la langue anglaise du niveau requis 4, 5 ou 6.

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Reconnaissance de licences

La BSA-ANS reconnaît les licences de contrôleur de la circulation aérienne et de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire et les qualifications et mentions y afférentes, délivrées par d’autres États membres conformément au Règlement (UE) n° 2015/340 de la Commission.

 

Règlement applicable

Règlement (UE) n° 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 805/2011 de la Commission.