Mise en application Part-DTO

Le réglement (UE) 2018/1119 de la Commission modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 en ce qui concerne les organismes de formation déclarés (partie DTO) est adopté le 31 juillet 2018.

Ce réglement est publié au Journal officiel de l'Union européenne le 13 août 2018 (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32018R1119) et entre en vigueur le 2 septembre 2018.

Les matériels AMC / GM associés sont publiés sur le site Web de l’AESA (https://www.easa.europa.eu/regulations#regulations-aircrew).

 

Les organismes de formation conformes au JAR (Registered Facilities, RF) sont autorisés à dispenser des formations en vue de la délivrance d'une licence “partie FCL” de pilote privé (PPL), des qualifications associées figurant dans l'enregistrement et d'une licence de pilote d'aéronef léger (LAPL) jusqu'au 8 avril 2019 sans se conformer aux dispositions des annexes VII et VIII, à condition qu'ils aient été enregistrés avant le 8 avril 2015!

 

Vous retrouvez les procédures et formulaires pour déclarer une DTO en Belgique sur le website de la DGTA

(https://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/licences/centres_de_formation/dto_declared_training_organisation/procedures_dto).