Procédures création/modification ATO
Vous trouverez ci-dessous les procédures pour la création ou la modification d’un ATO en Belgique.
Les procédures de création/modification d’un ATO sont les suivantes :
- Process LA/L-TRA/0101 – Issue an ATO certificate – Délivrer une agréation ATO ;
- Process LA/L-TRA/0102 – Modify an ATO training course approval – Modifier un agrément des cours de formation d’un ATO ;
- Process LA/L-TRA/0151 – Accept a manual of an ATO – Accepter un manuel d’un ATO ;
- Process LA/L-TRA/0152 – Accept a postholder of an ATO – Accepter un postholder d’un ATO ;
- Process LA/L-TRA/0153 – Modify ATO FI/TKI list – Modifier la liste des instructeurs de vol/instructeurs d’enseignement théorique d’un ATO ;
- Process LA/L-TRA/0154 – Modify ATO aircraft list – Modifier la liste des aéronefs d’un ATO ;
- Process LA/L-TRA/0155 – Modify ATO FSTD list – Modifier la liste des FSTD d’un ATO ;
Pour chaque procédure, vous trouverez les documents de support ainsi qu’un document explicatif.
IMPORTANT :
Notre service ne travaille dorénavant qu’avec des documents électroniques, les courriers papiers ne seront plus traités.
Toute demande doit être envoyée exclusivement à l’adresse bcaa.ato@mobilit.fgov.be en respectant scrupuleusement les procédures qui s’y applique y compris les noms des fichiers.
Tout autre canal utilisé entrainera la nullité de la demande.
Il se peut que l’agent en charge de votre dossier vous demande expressément une version papier d’un manuel afin de faciliter sa vérification.
Notre service accepte les documents signés électroniquement soit par un scan de la signature soit via eID.
Procédures de création/modification d'un ATO
Process LA/L-TRA/0101 – Issue an ATO certificate – Délivrer une agréation ATO
Document explicatif de la procédure d’approbation d’un ATO : 
link (PDF, 116.5 Ko)
| Nom du document/formulaire | Description/Remarque | Référence | Download |
|---|---|---|---|
| Application form for an ATO certificate | LA/L-TRA/0101D51E |  Link (DOCX, 149.31 Ko) |
Process LA/L-TRA/0102 – Modify an ATO training course approval – Modifier un agrément des cours de formation d’un ATO
Document explicatif de la procédure de modification d’un agrément des cours de formation d’un ATO : Link (PDF, 156.66 Ko)
| Nom du document/formulaire | Description/Remarque | Référence | Download |
|---|---|---|---|
| Application form for a new course | LA/L-TRA/0102D51E | Link (DOCX, 145.71 Ko) |
Process LA/L-TRA/0151 – Accept a manual of an ATO – Accepter un manuel d’un ATO
Document explicatif de la procédure d’acceptation d’un manuel d’un ATO : Link (PDF, 235.41 Ko)
| Nom du document/formulaire | Description/Remarque | Référence | Download |
|---|---|---|---|
| Organisation Management Manual Compliance Checklist and Findings (OMMCCF) | Document à mettre à jour et à envoyer à la DGTA à bcaa.ato@mobilit.fgov.be lors de toute modification du manuel. | LA/L-TRA/0151D51E | Link (DOCX, 97.59 Ko) |
| Operations Manual Compliance Checklist and Findings (OMCCF) | Document à mettre à jour et à envoyer à la DGTA à bcaa.ato@mobilit.fgov.be lors de toute modification du manuel. | LA/L-TRA/0151D52E | Link (DOCX, 64.84 Ko) |
| Training Manual Compliance Checklist and Findings (TMCCF) | Document à mettre à jour et à envoyer à la DGTA à bcaa.ato@mobilit.fgov.be lors de toute modification du manuel. | LA/L-TRA/0151D53E | Link (DOCX, 72.27 Ko) |
| First solo authorisation | Document à utiliser lors du premier solo. | LA/L-TRA/0151D92E | Link (DOCX, 55.69 Ko) |
| Solo x-country briefing certificate and authorisation | Document à utiliser pour chaque vol solo x-country. | LA/L-TRA/0151D93E | Link (DOCX, 152.17 Ko) |
IMPORTANT :
- Veillez à toujours utiliser la dernière version disponible sur le site internet.
- Nous voudrions attirer l’attention que la conformité des manuels introduit à la DGTA relève de la responsabilité de l’ATO. La DGTA ne vérifiera pas l’entièreté du manuel mais bien les exigences minimales légales requises par le règlement 1178/2011 ainsi que les éléments pouvant engendrés des situations de non-conformité voir de mise en défaut de la sécurité aérienne.
Process LA/L-TRA/0152 – Accept a postholder of an ATO – Accepter un postholder d’un ATO
Document explicatif de la procédure d’acceptation d’un postholder d’un ATO : Link (PDF, 138.32 Ko)
| Nom du document/formulaire | Description/Remarque | Référence | Download |
|---|---|---|---|
| Postholder acceptance | Document à mettre à jour et à envoyer à la DGTA à bcaa.ato@mobilit.fgov.be lors de toute modification. Aussi bien dans le cas où un instructeur est ajouté, ou retiré de la liste, que dans le cas où de nouvelles tâches sont données à l’instructeur. | LA/L-TRA/0153D51E | Link (DOCX, 157.74 Ko) |
Process LA/L-TRA/0153 – Modify ATO FI/TKI list – Modifier la liste des instructeurs de vol/instructeurs d’enseignement théorique d’un ATO
Document explicatif de la procédure pour modifier la liste des instructeurs de vol et des instructeurs d’enseignement théorique d’un ATO : Link (PDF, 227.54 Ko)
| Nom du document/formulaire | Description/Remarque | Référence | Download |
|---|---|---|---|
| ATO flight instructor list | Document à mettre à jour et à envoyer à la DGTA à bcaa.ato@mobilit.fgov.be lors de toute modification. Aussi bien dans le cas où un instructeur est ajouté, ou retiré de la liste, que dans le cas où de nouvelles tâches sont données à l’instructeur. | LA/L-TRA/0153D51E |  Link (XLSX, 61.77 Ko) |
| ATO theoretical knowledge instructor list | Document à mettre à jour et à envoyer à la DGTA à bcaa.ato@mobilit.fgov.be lors de toute modification. Aussi bien dans le cas où un instructeur est ajouté, ou retiré de la liste, que dans le cas où de nouvelles tâches sont données à l’instructeur. | LA/L-TRA/0153D52E | Link (XLSX, 59.14 Ko) |
| Flight instructor standardisation certificate | Proposition de document. L’ATO peut développer son propre certificat de standardisation. | LA/L-TRA/0153D53E | Link (DOCX, 55.67 Ko) |
| Theoretical knowledge instructor standardisation certificate | Proposition de document. L’ATO peut développer son propre certificat de standardisation. | LA/L-TRA/0153D54E | Link (DOCX, 55.57 Ko) |
| FI/TKI functionnal CV | Proposition de document. L’ATO peut développer son propre document. | LA/L-TRA/0153D55E | Link (DOCX, 153.17 Ko) |
IMPORTANT :
La modification de la listes du personnel d’enseignement doit s’effectuer entièrement sous la responsabilité de l’ATO. A ce titre, l’ATO doit simplement mettre en place une procédure interne approuvée via le manuel d’organisation permettant la vérification de toutes les exigences légales avant l’incorporation ou la modification des privilèges d’un instructeur au sein de l’ATO. Un exemple de cette procédure est donnée dans le document explicatif ci-dessus.
Les preuves de l’évaluation et de la vérification des instructeurs doivent toujours être disponibles dans le système de gestion documentaire de l’ATO pour une consultation ultérieure par la DGTA.
Process LA/L-TRA/0154 – Modify ATO aircraft list – Modifier la liste des aéronefs d’un ATO
Document explicatif de la procédure pour modifier la liste des aéronefs utilisés au sein d’un ATO : Link (PDF, 181.19 Ko)
| Nom du document/formulaire | Description/Remarque | Référence | Download |
|---|---|---|---|
| ATO aircraft list | Document à mettre à jour et à envoyer à la DGTA à bcaa.ato@mobilit.fgov.be lors de toute modification. | LA/L-TRA/0154D51E | Link (XLSX, 63.35 Ko) |
| Training aircraft assessment report form | Proposition de document. L’ATO peut développer son propre document d’évaluation de l’aéronef. | LA/L-TRA/0154D52E | Link (DOCX, 156.03 Ko) |
IMPORTANT :
La modification de la listes des aéronefs utilisés pour la formation s’effectue entièrement sous la responsabilité de l’ATO. A ce titre, l’ATO doit simplement mettre en place une procédure interne approuvée via le manuel d’organisation permettant la vérification de toutes les exigences légales avant l’incorporation d’un instructeur aéronef au sein de la flotte de l’ATO. Un exemple de cette procédure est donnée dans le document explicatif ci-dessus.
Les preuves de l’évaluation de l’aéronef avant son incorporation doivent toujours être disponibles dans le système de gestion documentaire de l’ATO pour une consultation ultérieure par la DGTA.
Process LA/L-TRA/0155 – Modify ATO FSTD list – Modifier la liste des FSTD d’un ATO
Document explicatif de la procédure pour modifier la liste des FSTD utilisés au sein d’un ATO : Link (PDF, 229.6 Ko)
| Nom du document/formulaire | Description/Remarque | Référence | Download |
|---|---|---|---|
| ATO FSTD list | Document à mettre à jour et à envoyer à la DGTA à bcaa.ato@mobilit.fgov.be lors de toute modification. | LA/L-TRA/0155D51E | Link (XLSX, 62.57 Ko) |
| FSTD assessment report form | Proposition de document. L’ATO peut développer son propre document d’évaluation d’un FSTD. | LA/L-TRA/0155D52E | Link (DOCX, 154.06 Ko) |
IMPORTANT :
La modification de la listes des simulateurs utilisés pour la formation s’effectue entièrement sous la responsabilité de l’ATO. A ce titre, l’ATO doit simplement mettre en place une procédure interne approuvée via le manuel d’organisation permettant la vérification de toutes les exigences légales avant l’incorporation d’un simulateur au sein d’un programme d’entraînement d’un ATO. Un exemple de cette procédure est donnée dans le document explicatif ci-dessus.
Les preuves de l’évaluation du simulateur avant son incorporation doivent toujours être disponibles dans le système de gestion documentaire de l’ATO pour une consultation ultérieure par la DGTA.