Procédures création/modification ATO

Vous trouverez ci-dessous les procédures pour la création ou la modification d’un ATO en Belgique.

Les procédures de création/modification d’un ATO sont les suivantes :

  • Process LA/L-TRA/0101 – Issue an ATO certificate – Délivrer une agréation ATO ;
  • Process LA/L-TRA/0102 – Modify an ATO training course approval – Modifier un agrément des cours de formation d’un ATO ;
  • Process LA/L-TRA/0151 – Accept a manual of an ATO – Accepter un manuel d’un ATO ;
  • Process LA/L-TRA/0152 – Accept a postholder of an ATO – Accepter un postholder d’un ATO ;
  • Process LA/L-TRA/0153 – Modify ATO FI/TKI list – Modifier la liste des instructeurs de vol/instructeurs d’enseignement théorique d’un ATO ;
  • Process LA/L-TRA/0154 – Modify ATO aircraft list – Modifier la liste des aéronefs d’un ATO ;
  • Process LA/L-TRA/0155 – Modify ATO FSTD list – Modifier la liste des FSTD d’un ATO ;

Pour chaque procédure, vous trouverez les documents de support ainsi qu’un document explicatif.

IMPORTANT :

Notre service ne travaille dorénavant qu’avec des documents électroniques, les courriers papiers ne seront plus traités.
Toute demande doit être envoyée exclusivement à l’adresse bcaa.ato@mobilit.fgov.be en respectant scrupuleusement les procédures qui s’y applique y compris les noms des fichiers.
Tout autre canal utilisé entrainera la nullité de la demande.
Il se peut que l’agent en charge de votre dossier vous demande expressément une version papier d’un manuel afin de faciliter sa vérification.
Notre service accepte les documents signés électroniquement soit par un scan de la signature soit via eID.

 

Procédures de création/modification d'un ATO

 

Process LA/L-TRA/0101 – Issue an ATO certificate – Délivrer une agréation ATO

 

Document explicatif de la procédure d’approbation d’un ATO : link

 

Nom du document/formulaire Description/Remarque Référence Download
Application form for an ATO certificate   LA/L-TRA/0101D51E Link

 

 

Process LA/L-TRA/0102 – Modify an ATO training course approval – Modifier un agrément des cours de formation d’un ATO

 

Document explicatif de la procédure de modification d’un agrément des cours de formation d’un ATO : Link

 

Nom du document/formulaire Description/Remarque Référence Download
Application form for a new course   LA/L-TRA/0102D51E Link

 

 

Process LA/L-TRA/0151 – Accept a manual of an ATO – Accepter un manuel d’un ATO

 

Document explicatif de la procédure d’acceptation d’un manuel d’un ATO : Link

 

Nom du document/formulaire Description/Remarque Référence Download
Organisation Management Manual Compliance Checklist and Findings (OMMCCF) Document à mettre à jour et à envoyer à la DGTA à bcaa.ato@mobilit.fgov.be lors de toute modification du manuel. LA/L-TRA/0151D51E Link
Operations Manual Compliance Checklist and Findings (OMCCF) Document à mettre à jour et à envoyer à la DGTA à bcaa.ato@mobilit.fgov.be lors de toute modification du manuel. LA/L-TRA/0151D52E Link
Training Manual Compliance Checklist and Findings (TMCCF) Document à mettre à jour et à envoyer à la DGTA à bcaa.ato@mobilit.fgov.be lors de toute modification du manuel. LA/L-TRA/0151D53E Link
First solo authorisation Document à utiliser lors du premier solo. LA/L-TRA/0151D92E Link
Solo x-country briefing certificate and authorisation Document à utiliser pour chaque vol solo x-country. LA/L-TRA/0151D93E Link

 

IMPORTANT :

  • Veillez à toujours utiliser la dernière version disponible sur le site internet.
  • Nous voudrions attirer l’attention que la conformité des manuels introduit à la DGTA relève de la responsabilité de l’ATO. La DGTA ne vérifiera pas l’entièreté du manuel mais bien les exigences minimales légales requises par le règlement 1178/2011 ainsi que les éléments pouvant engendrés des situations de non-conformité voir de mise en défaut de la sécurité aérienne.

 

 

Process LA/L-TRA/0152 – Accept a postholder of an ATO – Accepter un postholder d’un ATO

 

Document explicatif de la procédure d’acceptation d’un postholder d’un ATO : Link

 

Nom du document/formulaire Description/Remarque Référence Download
Postholder acceptance Document à mettre à jour et à envoyer à la DGTA à bcaa.ato@mobilit.fgov.be lors de toute modification. Aussi bien dans le cas où un instructeur est ajouté, ou retiré de la liste, que dans le cas où de nouvelles tâches sont données à l’instructeur. LA/L-TRA/0153D51E Link

 

 

Process LA/L-TRA/0153 – Modify ATO FI/TKI list – Modifier la liste des instructeurs de vol/instructeurs d’enseignement théorique d’un ATO

 

Document explicatif de la procédure pour modifier la liste des instructeurs de vol et des instructeurs d’enseignement théorique d’un ATO : Link

 

Nom du document/formulaire Description/Remarque Référence Download
ATO flight instructor list Document à mettre à jour et à envoyer à la DGTA à bcaa.ato@mobilit.fgov.be lors de toute modification. Aussi bien dans le cas où un instructeur est ajouté, ou retiré de la liste, que dans le cas où de nouvelles tâches sont données à l’instructeur. LA/L-TRA/0153D51E Link
ATO theoretical knowledge instructor list Document à mettre à jour et à envoyer à la DGTA à bcaa.ato@mobilit.fgov.be lors de toute modification. Aussi bien dans le cas où un instructeur est ajouté, ou retiré de la liste, que dans le cas où de nouvelles tâches sont données à l’instructeur. LA/L-TRA/0153D52E Link
Flight instructor standardisation certificate Proposition de document. L’ATO peut développer son propre certificat de standardisation. LA/L-TRA/0153D53E Link
Theoretical knowledge instructor standardisation certificate Proposition de document. L’ATO peut développer son propre certificat de standardisation. LA/L-TRA/0153D54E Link
FI/TKI functionnal CV Proposition de document. L’ATO peut développer son propre document. LA/L-TRA/0153D55E Link

 

IMPORTANT :

La modification de la listes du personnel d’enseignement doit s’effectuer entièrement sous la responsabilité de l’ATO. A ce titre, l’ATO doit simplement mettre en place une procédure interne approuvée via le manuel d’organisation permettant la vérification de toutes les exigences légales avant l’incorporation ou la modification des privilèges d’un instructeur au sein de l’ATO. Un exemple de cette procédure est donnée dans le document explicatif ci-dessus.

Les preuves de l’évaluation et de la vérification des instructeurs doivent toujours être disponibles dans le système de gestion documentaire de l’ATO pour une consultation ultérieure par la DGTA.

 

 

Process LA/L-TRA/0154 – Modify ATO aircraft list – Modifier la liste des aéronefs d’un ATO

 

Document explicatif de la procédure pour modifier la liste des aéronefs utilisés au sein d’un ATO : Link

 

Nom du document/formulaire Description/Remarque Référence Download
ATO aircraft list Document à mettre à jour et à envoyer à la DGTA à bcaa.ato@mobilit.fgov.be lors de toute modification. LA/L-TRA/0154D51E Link
Training aircraft assessment report form Proposition de document. L’ATO peut développer son propre document d’évaluation de l’aéronef. LA/L-TRA/0154D52E Link

 

IMPORTANT :

La modification de la listes des aéronefs utilisés pour la formation s’effectue entièrement sous la responsabilité de l’ATO. A ce titre, l’ATO doit simplement mettre en place une procédure interne approuvée via le manuel d’organisation permettant la vérification de toutes les exigences légales avant l’incorporation d’un instructeur aéronef au sein de la flotte de l’ATO. Un exemple de cette procédure est donnée dans le document explicatif ci-dessus.

Les preuves de l’évaluation de l’aéronef avant son incorporation doivent toujours être disponibles dans le système de gestion documentaire de l’ATO pour une consultation ultérieure par la DGTA.

 

 

Process LA/L-TRA/0155 – Modify ATO FSTD list – Modifier la liste des FSTD d’un ATO

 

Document explicatif de la procédure pour modifier la liste des FSTD utilisés au sein d’un ATO : Link

 

Nom du document/formulaire Description/Remarque Référence Download
ATO FSTD list Document à mettre à jour et à envoyer à la DGTA à bcaa.ato@mobilit.fgov.be lors de toute modification. LA/L-TRA/0155D51E Link
FSTD assessment report form Proposition de document. L’ATO peut développer son propre document d’évaluation d’un FSTD. LA/L-TRA/0155D52E Link

 

IMPORTANT :

La modification de la listes des simulateurs utilisés pour la formation s’effectue entièrement sous la responsabilité de l’ATO. A ce titre, l’ATO doit simplement mettre en place une procédure interne approuvée via le manuel d’organisation permettant la vérification de toutes les exigences légales avant l’incorporation d’un simulateur au sein d’un programme d’entraînement d’un ATO. Un exemple de cette procédure est donnée dans le document explicatif ci-dessus.

Les preuves de l’évaluation du simulateur avant son incorporation doivent toujours être disponibles dans le système de gestion documentaire de l’ATO pour une consultation ultérieure par la DGTA.