Dérogations (Exemptions) accordées par la DGTA

La DGTA peut accorder dans certains cas, selon les règlements en vigueur des dérogations, sur les aéronefs immatriculés en Belgique.

Ces dérogations sont reprises dans le tableau ci-dessous. Tout propriétaire ou opérateur d’un aéronef rentrant dans les conditions reprises dans la dérogation correspondante peuvent l’appliquer et en avertir la DGTA.

Type d’aéronef	Objet	Dérogation
Hélicoptères Robinson R22 et R44	Dérogation sur l’article CAT.IDE.H.205 (b) (2) du règlement EU 965/2012	Lien (PDF, 270.55 Ko)
Ballons	Formation pour les licences nationales de pilote de ballon libre	Lien (PDF, 144.8 Ko)
Pipistrel Virus Electro SW 128	les pilotes, les organismes de formation et les instructeurs et examinateurs sont autorisés à exploiter cet aéronef en VFR dans le cadre des qualifications de classe d'avion monomoteur à pistons (SEP) existantes.	Lien (PDF, 175.59 Ko)
Pipistrel Virus Electro SW 128	Les exploitants de cet aéronef effectuant des opérations dans le cadre de la partie-NCO (vols NCO VFR) sont exemptés des exigences NCO.OP.125, NCO.OP.145, NCO.OP.155 et NCO.OP .185.	Lien (PDF, 122.43 Ko)