Dérogations (Exemptions) accordées par la DGTA

La DGTA peut accorder dans certains cas, selon les règlements en vigueur des dérogations, sur les aéronefs immatriculés en Belgique.

Ces dérogations sont reprises dans le tableau ci-dessous. Tout propriétaire ou opérateur d’un aéronef rentrant dans les conditions reprises dans la dérogation correspondante peuvent l’appliquer et en avertir la DGTA.

Type d’aéronef	Objet	Dérogation
Hélicoptères Robinson R22 et R44	Dérogation sur l’article CAT.IDE.H.205 (b) (2) du règlement EU 965/2012	Lien (PDF, 270.55 Ko)