Dérogations (Exemptions) accordées par la DGTA

La DGTA peut accorder dans certains cas, selon les règlements en vigueur des dérogations, sur les aéronefs immatriculés en Belgique.

Ces dérogations sont reprises dans le tableau ci-dessous. Tout propriétaire ou opérateur d’un aéronef rentrant dans les conditions reprises dans la dérogation correspondante peuvent l’appliquer et en avertir la DGTA.

Type d’aéronef Objet Dérogation
Hélicoptères Robinson R22 et R44 Dérogation sur l’article CAT.IDE.H.205 (b) (2) du règlement EU 965/2012  Lien (PDF, 270.55 Ko)
Ballons Formation pour les licences nationales de pilote de ballon libre   Lien (PDF, 144.8 Ko)
Pipistrel Virus Electro SW 128 les pilotes, les organismes de formation et les instructeurs et examinateurs sont autorisés à exploiter cet aéronef en VFR dans le cadre des qualifications de classe d'avion monomoteur à pistons (SEP) existantes.  Lien (PDF, 175.59 Ko)
Pipistrel Virus Electro SW 128 Les exploitants de cet aéronef effectuant des opérations dans le cadre de la partie-NCO (vols NCO VFR) sont exemptés des exigences NCO.OP.125, NCO.OP.145, NCO.OP.155 et NCO.OP .185.  Lien (PDF, 122.43 Ko)