Alternative Means of Compliance

Moyens acceptables de conformité (AMC - acceptable means of compliance

Les AMC sont des normes non contraignantes adoptées par l'EASA pour illustrer les moyens permettant d'établir la conformité avec le Règlement de base (Basic Regulation) et ses règles de mise en œuvre (Implementing Rules).

Les AMC émis par l'EASA n'ont pas valeur de législation. Ils ne peuvent créer d'obligations supplémentaires pour les personnes soumises à la réglementation. Aussi, ces dernières peuvent décider d'établir la conformité avec les exigences applicables par d'autres moyens. Toutefois, dès lors que le législateur a voulu que les AMC procurent une certaine sécurité juridique et contribuent à une mise en œuvre uniforme, il leur a conféré une présomption de conformité aux règles, de sorte que les autorités compétentes sont tenues de reconnaître les personnes soumises à la réglementation qui respectent un AMC de l'EASA comme respectant la législation.
 

Moyens alternatifs de conformité (AltMoC - alternative means of compliance)

Comme les AMC ne sont pas contraignants, les personnes soumises à la réglementation peuvent choisir d'autres moyens pour se conformer aux règles. Mais dans ce cas, elles perdent la présomption de conformité conférée aux AMC de l'EASA et doivent prouver aux autorités compétentes qu'elles respectent la législation.

 

AltMoC’s approuvés:

BCAA Reference Regulatory reference subject proposed by Date of approval
BCAA/AltMoC/FCL/2015-01 (retiré) EU 1178/2011 FCL.725(a) Training course for the initial issue of a type rating MPH on FFS lvl. B Noordzee Helicopter Vlaanderen 9/07/2015
 BCAA/AltMoC/FCL/2015-02 (PDF, 509.04 Ko) Reg. (EU) 1178/2011 Part-FCL Alternative requirements for the extension of the privileges of a TRI(A) to give instruction in a TRI(A) course BCAA 10/07/2015
 BCAA/AltMoC/OPS/2021-01 (PDF, 155.29 Ko) Reg. (EU) 965/2012 Part-ORO Operator proficiency check BCAA 04/03/2021