Alternative Means of Compliance

Moyens acceptables de conformité (AMC - acceptable means of compliance

Les AMC sont des normes non contraignantes adoptées par l'EASA pour illustrer les moyens permettant d'établir la conformité avec le Règlement de base (Basic Regulation) et ses règles de mise en œuvre (Implementing Rules).

Les AMC émis par l'EASA n'ont pas valeur de législation. Ils ne peuvent créer d'obligations supplémentaires pour les personnes soumises à la réglementation. Aussi, ces dernières peuvent décider d'établir la conformité avec les exigences applicables par d'autres moyens. Toutefois, dès lors que le législateur a voulu que les AMC procurent une certaine sécurité juridique et contribuent à une mise en œuvre uniforme, il leur a conféré une présomption de conformité aux règles, de sorte que les autorités compétentes sont tenues de reconnaître les personnes soumises à la réglementation qui respectent un AMC de l'EASA comme respectant la législation.
 

Moyens alternatifs de conformité (AltMoC - alternative means of compliance)

Comme les AMC ne sont pas contraignants, les personnes soumises à la réglementation peuvent choisir d'autres moyens pour se conformer aux règles. Mais dans ce cas, elles perdent la présomption de conformité conférée aux AMC de l'EASA et doivent prouver aux autorités compétentes qu'elles respectent la législation.

Les règles de mise en œuvre pour l'octroi de licences au personnel navigant (Aircrew licensing) et les opérations aériennes (Air Operations) décrivent le processus à utiliser par les personnes soumises à la réglementation et par les autorités compétentes lorsqu'elles ont l'intention d'utiliser des AltMoC pour se conformer aux règles.

Les points ORA.GEN.120 et ORO.GEN.120 disposent que la mise en œuvre d'AltMoC par les organismes de formation agréés (ATO - approved training organisations) et les exploitants certifiés est soumise à l'autorisation préalable de l'autorité compétente et précisent ce qu'il y a lieu de faire pour obtenir cette autorisation.

Les points ARA.GEN.120 et ARO.GEN.120 déterminent les obligations des autorités compétentes lorsqu'elles donnent cette autorisation préalable et lorsqu'elles adoptent elles-mêmes des AltMoC qui peuvent être utilisés par les personnes soumises à la réglementation qui relèvent de leur surveillance.
 

AltMoC’s approuvés:

BCAA Reference Area of interest Regulatory reference subject proposed by Date of approval notification to EASA EASA Reference
BCAA/AltMoC/FCL/2015-01 (retiré) FCL EU 1178/2011 FCL.725(a) Training course for the initial issue of a type rating MPH on FFS lvl. B Noordzee Helicopter Vlaanderen 9/07/2015 10/07/2015 2015-00022
BCAA/AltMoC/FCL/2015-02 FCL EU 1178/2011 Annex I Alternative requirements for the extension of the privileges of a TRI(A) to give instruction in a TRI(A) course BCAA 10/07/2015 13/07/2015 2015-00023