Législation et réglementation

Sur cette page, vous trouverez un relevé des principaux textes de loi et réglementaires nationaux et internationaux concernant l’aviation.

Droit européen

  • Site portail ‘Mobility and Transport’ de la Commission européenne
  • EUR-Lex site de recherche (français)
  • EUR-Lex site de recherche (Nederlands)
  • EUR-Lex site de recherche (English
  • Agence européenne de la Sécurité Aérienne (EASA)
  • Alternative Means of Compliance (AltMoC, moyens alternatifs de conformité)

Droit international

Droit international public

  • Convention du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale (Convention de Chicago).
  • Accord multilatéral du 30 avril 1956 sur les droits commerciaux pour les transports aériens non réguliers en Europe.
  • Accord du 25 novembre 1986 relatif à la fourniture et à l'exploitation d'installations et des services de la circulation aérienne par Eurocontrol au centre de contrôle régional de Maastricht (accord MUAC).
  • Annexe 1re à l'Accord relatif à la fourniture et à l'exploitation d'installations et des services de la circulation aérienne par Eurocontrol au centre de contrôle régional de Maastricht, signé à Bruxelles le 25 novembre 1986.

Droit international privé

Droit international pénal

Législation nationale

Législation de base

Licences du personnel

  • Arrêté ministériel du 31 juillet 1980 portant réglementation des licences civiles de mécanicien navigant.
  • Arrêté ministériel du 27 octobre 1982 portant réglementation des licences civiles de pilote de ballon libre.
  • Arrêté ministériel du 15 avril 1997 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets militaires de mécanicien de bord doivent satisfaire pour l’obtention des licences et qualifications civiles de mécanicien navigant.
  • Arrêté royal du 25 mai 1999 fixant les conditions particulières imposées pour l’admission à la circulation aérienne des aéronefs ultra-légers motorisés.
  • Arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d’aptitude physique et mentale des membres d’équipage de conduite des aéronefs civils.
  • Arrêté royal du 8 avril 2003 relatif au personnel de certification selon la norme JAR-66.
  • Arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant les conditions d’obtention des licences et qualifications civiles de pilote d’avions par les pilotes des forces armées belges.
  • Arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d’obtention des licences et qualifications civiles de pilote d’hélicoptères pour les pilotes d’hélicoptères des forces armées belges.
  • Arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d’obtention des licences et qualifications civiles de pilote d’avions pour les pilotes d’hélicoptères des forces armées belges.
  • Arrêté royal du 13 juillet 2008 relatif à la délivrance des certificats « formation initiale à la sécurité » concernant les membres du personnel de cabine.
  • Arrêté ministériel du 14 juillet 2008 fixant les conditions en matière d’aptitude physique et mentale des contrôleurs de la circulation aérienne.
  • Arrêté ministériel du 8 mai 2009 fixant les conditions d’aptitude physique et mentale des membres d’équipage de conduite des aéronefs civils.
  • Arrêté royal du 25 octobre 2013 portant exécution du Règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.
  • Arrêté royal du 12 juillet 2013 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite et de cabine des aéronefs civiles, ainsi que des contrôleurs de la circulation aérienne.
  • Arrêté royal du 19 mars 2014 réglementant la connaissance des langues dans l'aviation civile.

Règles de l’air

Exploitation technique

Exploitation commerciale

Bruxelles-national

Redevances

Sûreté de l’aviation

Single European sky

  • Arrêté royal du 14 février 2006 portant création d’une autorité de surveillance nationale (NSA) des services de la navigation aérienne.
  • Arrêté royal du 20 novembre 2006 relatif à la certification des prestataires de services de navigation aérienne et à la désignation des prestataires de services de la circulation aérienne et de services météorologiques.
  • Traité du 2 décembre 2010 relatif à l'établissement du Bloc d'espace aérien fonctionnel " Europe Central " entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse
  • Arrêté royal du 29 avril 2013 relatif à l'établissement du Bloc d'espace aérien fonctionnel " Europe Central " entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse.

Arrêtés divers

Aéronefs sans pilote