Transition Part CA(M)O

Récemment, la réglementation modifiée concernant la gestion et la maintenance des aéronefs a été introduite (le règlement 1383/2019 modifiant le règlement (UE) 1321/2014). Elle sera applicable à partir du  24 mars 2020. L'un des changements importants est que les agréments EASA Part-MG et EASA Part-MF vont disparaître (24 septembre 2021). Les organisations actuellement approuvées peuvent demander une transition vers un nouveau agrément EASA Part-CAMO ou EASA Part-CAO.

La demande de transition se fait par l'envoi à la DGTA du formulaire de demande de transition accompagné du plan de mise en œuvre via l'adresse mail BCAA-TEC@mobilit.fgov.be. Les demandes peuvent être traitées par la DGTA à partir du 24 mars 2020. Les informations qui doivent figurer dans ce plan de mise en œuvre sont décrites au §6 de la demande de transition. Le timing du processus à suivre peut être trouvé dans “Timeline Part-CA(M)O Transition” , disponible dans les «publications» au bas de cette page.

Le guide de transition publié par l'AESA contient en annexe plusieurs tableaux de correspondance qui peuvent aider à évaluer les procédures actuelles par rapport à la nouvelle réglementation et pour l'élaboration du plan de transition.

 

Pour les organisations agréées Part-M.F ou Part-MG dans l’aviation générale, deux guides sont mis en place par la DGTA afin de faciliter la conversion du contenu des manuels actuels MOM/CAME vers le nouveau manuel CAE (voir  BCAA GM 2020-01-CAO-MF (PDF, 226.69 KB) et  BCAA GM 2020-02-CAO-MG (PDF, 224.16 KB)).

Pendant la phase de transition, il ne sera pas possible d'ajouter de nouveaux privilèges (maintien / gestion de la navigabilité) à l’agrément. L'ajout de types d'appareils, de composants et de ratings reste possible. Dans ce cas, veuillez contacter votre interlocuteur au sein de la DGTA.

Pour clarifier quel organisation peut s’occuper de la gestion des aéronefs (Part-CAO ou Part-CAMO), veuillez consulter le schéma en bas de cette page.

Le déroulement complet de la transition est indiqué dans le flowchart ci-dessous. Les cases vertes sont celles pour lesquelles l'organisation prend l'initiative, les blanches sont à l'initiative de la DGTA.

Pour d'autres questions, veuillez envoyer votre question spécifique à BCAA-TEC@mobilit.fgov.be 

 

 

 

Une organisation reconnue comme Part-CAO ne peut pas gérer les appareils :

  • qui entrent dans la catégorie «Complex motor powered aircraft» dans le tableau ci-dessous, ou
  • qui effectuent des opérations sous AOC.

 

 

MTOW (Test 1)

Passengers

Crew

Engine

# Engine

CATEGORY of AIRCRAFT

MTOW (Test 2)

Occupants

RULES

Aeroplane

> 5700 kg

(NR)

(NR)

(NR)

(NR)

Complex Motor Powered Aircraft

(NR)

(NR)

Part-M

max 5700 kg

> 19

(NR)

(NR)

(NR)

Complex Motor Powered Aircraft

(NR)

(NR)

Part-M

max 5700 kg

Max 19

> 1

(NR)

(NR)

Complex Motor Powered Aircraft

(NR)

(NR)

Part-M

max 5700 kg

Max 19

1 crew

Jet engine

(NR)

Complex Motor Powered Aircraft

(NR)

(NR)

Part-M

max 5700 kg

Max 19

1 crew

Turboprop

> 1

Complex Motor Powered Aircraft

(NR)

(NR)

Part-M BUT Art 3.7

max 5700 kg

Max 19

1 crew

Turboprop

1

(Other than Complex Motor Powered Aircraft)

> 2730 kg

(NR)

Part-M

max 5700 kg

Max 19

1 crew

Turboprop

1

(Other than Complex Motor Powered Aircraft)

Max 2730 kg

(NR)

Part-ML

max 5700 kg

Max 19

1 crew

Piston

(NR)

(Other than Complex Motor Powered Aircraft)

> 2730 kg

(NR)

Part-M

max 5700 kg

Max 19

1 crew

Piston

(NR)

(Other than Complex Motor Powered Aircraft)

Max 2730 kg

(NR)

Part-ML

Helicopter

> 3175 kg

(NR)

(NR)

(NR)

(NR)

Complex Motor Powered Aircraft

(NR)

(NR)

Part-M

max 3175 kg

> 9

(NR)

(NR)

(NR)

Complex Motor Powered Aircraft

(NR)

(NR)

Part-M

max 3175 kg

Max 9

> 1

(NR)

(NR)

Complex Motor Powered Aircraft

(NR)

(NR)

Part-M

max 3175 kg

Max 9

1 crew

(NR)

(NR)

(Other than Complex Motor Powered Aircraft)

> 1200 kg

(NR)

Part-M

max 3175 kg

Max 9

1 crew

(NR)

(NR)

(Other than Complex Motor Powered Aircraft)

Less than 1200 kg

> 4

Part-M

max 3175 kg

Max 9

1 crew

(NR)

(NR)

(Other than Complex Motor Powered Aircraft)

Less than 1200 kg

Max 4

Part-ML

                   
 

(NR) = not relevant