Les inspections SAFA (Safety Assessment of Foreign Aircraft)

Les inspections SAFA tendent à vérifier la bonne application des normes internationales de l’OACI (principalement les Annexes 1, 6 et 8 de la Convention de Chicago) par les compagnies aériennes étrangères, à l’aide d’une check-list composée de 54 éléments.

Les inspections sont non-annoncées, se déroulent durant les escales et suivent des règles communes et harmonisées que tous les Etats participants doivent respecter (même check-list, même procédure, même format de rapport).

Ces inspections sont régies par des Directives et des Règlements européens. La gestion du programme SAFA a été confiée à l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA) mais ce sont les Etats participants (Etats Membres + Etats ayant signés une convention avec l’EASA), actuellement au nombre de 42 (voir liste sur le site de l’EASA) qui effectuent pratiquement ces inspections. Chaque inspection donne lieu à un rapport qui est ensuite encodé dans une banque de donnée en ligne sécurisée (les rapports ne sont consultables que par les Etats participants, l’EASA, la Commission Européenne et la compagnie aérienne concernée). Le résultat de l’inspection est communiqué immédiatement au commandant de bord par un document qui lui est remis à la fin de l’inspection (« Proof of Evidence of Inspection »).

Tous les avions étrangers (c’est-à-dire non-immatriculés en Belgique) effectuant des vols commerciaux et les avions étrangers de plus de 5.7 tonnes effectuant des vols non commerciaux sur un des aéroports belges sont susceptibles d’être inspectés.

Ces inspections peuvent être ciblées (sur une compagnie étrangère, sur un avion particulier, sur toutes les compagnies d’un même pays,…) ou effectuées sur une base aléatoire.

Comme l’inspection SAFA se déroule durant l’escale, les 54 éléments de la check-list ne doivent pas tous être inspectés, leur nombre dépend du temps disponible car le but n’est évidemment pas de retarder le vol (sauf en cas de défectuosité grave constatée durant l’inspection).

Les écarts par rapport aux normes sont catégorisés en 3 niveaux : de la catégorie 1 (écart mineur par rapport aux normes) à la catégorie 3 (écart majeur). En fonction de la catégorie, différentes actions peuvent être prise par l’Etat qui effectue l’inspection : depuis l’information au commandant de bord, jusqu’à l’immobilisation au sol de l’avion, en passant par une correction immédiate avant le prochain vol. Ces catégories et ces actions à prendre sont harmonisées par l’EASA dans les manuels de procédure SAFA.

Il est à noter que ce type d’inspection ne peut se substituer à la supervision des compagnies aériennes (qui reste de la responsabilité de l’Etat ayant délivré l’AOC). Elles ne sont pas non plus une garantie de la navigabilité (qui reste de la responsabilité de l’Etat d’immatriculation de l’avion).

Pour plus d’informations sur le programme SAFA en général, vous pouvez consulter le site de l’EASA.

Contact

 

For more information about the SAFA program in Belgium.

 

Daniel Croisiaux
Inspection aéronautique Sécurité
Rue du Progrès 56
1210 BRUXELLES