Production

Un organisme de production est une entreprise qui est responsable de la fabrication de produits, de pièces et/ou d’appareillages pour aéronefs. Tout organisme de production européen doit détenir une autorisation également appelée agrément, ou « POA » (Production Organisation Approval).Si un organisme de production est en même temps une société de maintenance, un agrément (MOA: “Maintenance Organisation Approval »)séparé est alors aussi nécessaire.

En Belgique, la DGTA est habilitée à établir ces autorisations.

La législation et la réglementation applicables aux entreprises de production figurent dans le Part 21 EASA – “Regulations”. Les entreprises de production doivent satisfaire à la réglementation la plus récente du Part 21. Cette réglementation est consignée dans la rubrique « Commission Regulation 1702/2003 », voir également la “Consolidated Version”.

Deux chapitres sont consacrés à la production d’aéronefs ou de pièces d’aéronef dans la réglementation EASA - Part 21. Il s’agit des “Part 21 Subpart F” et “Part 21 Subpart G”.  La Subpart F est spécifique aux petits organismes (quelques salariés), c’est-à-dire des organismes avec un petit volume de production ou qui ont pour objectif le certificat Part 21, Subpart G . La Subpart G s’applique à tous les autres organismes.

Contact

Roeland Sleurs
Tel: +32 (0)2 277 42 09
Mail: BCAA-POA@mobilit.fgov.be