Maintenance

Un organisme d’entretien (Aircraft Maintenance Organisation AMO) est une entreprise qui entretient les aéronefs et/ou les composants (et instruments) d’aéronefs, ou qui effectue des tâches NDT en rapport avec l’entretien d’aéronefs.

Le type d’agrément (Part-145, Part-CAO ou Agrément Nationale) dépend du domaine d’activité envisagé par l’organisation. Dépendant de la nature des aéronefs, un organisme d’entretien peut solliciter un agrément basé sur des exigences internationales (Part-145 ou Part-CAO) ou un agrément basé sur des exigences nationales.

 

Agrément

Pour exercer ses activités d’entretien, l’organisation doit être agréée par l’autorité du pays où se trouve le site principal, ou par l’EASA si le site principal se trouve hors de l’UE.
 

Le site principal est le principal établissement ou le siège social de l’organisme où sont effectuées les tâches financières les plus importantes et le contrôle opérationnel.
 

Comme preuve de cet agréation, cette autorité délivre un agrément AMO, sous la forme d’un Certificat (EASA Form 3).

 

Domaine d’application

Un agrément Part-145 est obligatoire pour l’entretien d’aéronefs et de composants utilisés en ‘Transport Aérien Commercial’ ou pour les aéronefs de la catégorie ‘Aéronefs complexes’ (définitions dans le Règlement EU No 216/2008).
 

Cet agrément peut aussi être une alternative au Part-CAO pour, par exemple, les organisations qui entretiennent des appareils non-complexes.
 

Le Part-CAO est une réglementation adaptée aux organismes d’entretiens plus petits, uniquement pour l’entretien d’aéronefs qui ne sont pas dans le groupe des aéronefs complexes, et qui ne sont pas utilisés pour le transport commercial de passagers ou de fret (Titulaires d’un AOC, en accord avec le règlement 1008/2008)

Ceci est valable par exemple pour les appareils utilisés en aviation de loisirs (avions, planeurs, ballons), en écolage, en photographie aérienne, …
 

Cet Agrément Part-CAO peut être une combinaison entre l’entretien et la gestion des aéronefs (voir Gestion de Navigabilité).

Les organismes d’entretien qui veulent effectuer des tâches sur des appareils historiques doivent disposer d’un Agrément National.

 

Base réglementaire

Les exigences auxquelles un AMO doit répondre sont décrites dans la réglementation européenne (EU) 1321/2014, et plus précisément dans l’Annexe II (Part-145) et l’Annexe Vd (Part-CAO) de cette règlementation.

Cette règlementation se trouve sur le site internet de l’EASA.

Pour un Agrément National, les exigences sont décrites dans l’A.R. du 15 mars 1954.

 

Demande d’un Agrément AMO

Une demande d’Agrément Part-145 ou Part-CAO se fait en rentrant à la DGTA un EASA Form 2 (voir rubrique “Formulaires” ci-dessous) via l’adresse e-mail BCAA-AMO@mobilit.fgov.be.
 

Ensuite, la DGTA vous invitera pour un entretien en nos locaux afin de faire connaissance avec le projet et les personnes principales y impliquées.

Lors de cet entretien, des dispositions seront prises, le cas échéant, pour une visite informative de l’organisme. Sur base de cette visite et de cet entretien, la DGTA décidera de la recevabilité de la demande.

Dans une phase suivante, l’organisme doit fournir un Manuel de Procédures (dans un format pdf lisible), en accord avec les exigences de l’EASA Part-145 / Part-CAO; ainsi qu’un rapport de l’audit interne comme confirmation que les procédures décrites correspondent (correspondront) à la réalité.

Un template pour le manuel Part-145 (MOE) est disponible sur le site internet de l’EASA sous la référence UG.CAO.00024.

Pour le Part-CAO, l’“AMC1 CAO.A.025” indique la structure à suivre pour le manuel (CAE).

Ce manuel est évalué dans les 3 mois par la DGTA, et adapté là où c’est nécessaire en collaboration avec l’organisme.

Les personnes désignées comme Managers Responsables dans le MOE/CAE devront faire approuver un EASA Form-4 par la DGTA.

Dès que le manuel de procédure sera jugé acceptable par la DGTA, des audits seront effectués pour vérifier le contenu des procédures. La durée de l’audit dépend du scope of work demandé, de la complexité de l’organisation et de l’emploi éventuel de sous-traitants.

Après chaque audit, l’organisme recevra un rapport contenant les constats, qui devront être corrigés.

Dès que les constats seront corrigés, une visite sera planifiée afin de régler les derniers détails.
 

Ensuite, le certificat d’agrément sera fourni à l’organisme. L’organisme passera alors en mode de surveillance continue par la DGTA.

 

Maintien de l’agrément

Les agréments Part-145 et Part-CAO sont délivrés avec une durée de validité indéterminée.

Pour vérifier la bonne application de la règlementation européenne, la DGTA auditera l’organisme AMO de manière régulière.

Le nombre d’audit dépend aussi de la complexité et de la nature des activités de l’organisme.

Si aucun problème majeur n’est détecté à l’occasion de ces audits, l’agrément reste valide. Sinon, l’agrément peut être suspendu temporairement ou retiré définitivement.
 

Pour chaque audit, un rapport sera établi et transmis à l’organisme.

 

Changements à un organisme AMO

Les changements à l’agrément doivent être communiqués à la DGTA au moyen d’un EASA Form-2, via BCAA-AMO@mobilit.fgov.be

Les organisations Part-CAO doivent prévoir dans leur manuel CAE, une procédure approuvée par l’autorité, qu’elles doivent suivre pour l’«approbation indirecte» de certains changements. Des conseils pour la création d’une telle procédure peuvent être trouvés  ici (PDF, 142.69 Ko).

 

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