Maintenance

Une société de maintenance (Aircraft Maintenance Organisation – AMO) est une entreprise qui assure la maintenance d’aéronefs et/ou de pièces (et appareillages) d’aéronefs, ou qui effectue des prestations spécialisées en rapport avec la maintenance d’aéronefs.

Autorisation

Dans ce cadre, toute société de maintenance doit disposer de l’autorisation appropriée, c’est-à-dire un « agrément d’organisme de maintenance » (MOA: « Maintenance Organisation Approval »).

Afin de pouvoir exercer des activités en tant qu’AMO, celui-ci doit être agréé par l’autorité du pays où est situé son site principal, ou par l’EASA si son site principal est situé en dehors de l’UE.

Le certificat d’agrément (« EASA Form 3 ») qui est délivré par l’autorité constitue le document attestant l’agrément AMO.

Exigences nationales et internationales

En fonction des caractéristiques des aéronefs, une société de maintenance peut entrer en ligne de compte pour un agrément sur la base des exigences internationales (Part-145 ou Part M Subpart F) ou un agrément sur la base des exigences nationales.

Procédures

Demande et modification d’un agrément AMO

Les procédures d’agrément et de modification d’un organisme de maintenance d’aéronefs Part-145 sont détaillées dans différentes circulaires.

Toute demande ou modification d’agrément doit se faire au moyen du formulaire « EASA Form 2 ».

Maintien de l’habilitation

Les agréments AMO sont délivrés pour une durée indéterminée.

Pour vérifier que la réglementation européenne est correctement observée, la DGTA audite régulièrement chaque AMO. Si au cours de ces audits, aucun problème majeur n’est constaté, l’agrément reste alors valable. Dans le cas contraire, l’agrément peut être suspendu temporairement ou définitivement retiré.

Part-145 Maintenance Organisation Approval

Champ d’application

La Part-145 est nécessaire pour les aéronefs qui sont utilisés pour le transport aérien commercial ou qui relèvent de la catégorie « aéronefs lourds » ((EU) 1321/2014 Art. 2.g et M.A.201).

Base réglementaire

Les exigences auxquelles doit satisfaire une AMO sont décrites dans le règlement européen (EU) 1321/2014, plus précisément dans l’Annexe II (PART-145) de ce règlement.

Cette réglementation est disponible sur le site web de l’EASA.

Demande et modification d’un agrément AMO

Voir CIRC-AIRW-25.

Part M Subpart F

Champ d’application

La Part M Subpart F est nécessaire pour les aéronefs qui ne sont pas utilisés pour le transport aérien commercial ou qui ne relèvent pas de la catégorie « aéronefs lourds » ((EU) 1321/2014 Art. 2.g et M.A.201).

Base réglementaire

Les exigences auxquelles doit satisfaire une AMO sont décrites dans le règlement européen (EU) 1321/2014, plus précisément dans l’Annexe I (PART M – Subpart F) de ce règlement. Cette réglementation est disponible sur le site web de l’EASA.

Demande et modification d’un agrément AMO

Voir CIRC-AIRW-31 et CIRC-AIRW-32.

Agréments nationaux

Champ d’application

Les aéronefs ne relevant pas de la réglementation européenne (notamment les appareils de l’Annexe II), doivent être entretenus dans une AMO disposant d’un agrément national:

  • Avions: agrément VA
  • Ballons: agrément BB
  • Instruments: agrément INS

Base réglementaire

Les exigences auxquelles doit satisfaire une AMO, sont décrites dans l’AR du 15 mars 1954.

Contact

Jean-Baptiste Fallon
Tel: +32 (0)2 277 42 06
Mail: BCAA-AMO@mobilit.fgov.be