Gestion navigabilité

Gestion du Maintien de la Navigabilité

 

Un organisme de gestion du maintien de la navigabilité d’un aéronef a, entre autres responsabilités, celles de :

  • rédiger un programme d’entretien ;
     
  • veiller à ce que le travail de maintenance se fasse à temps et de manière correcte ;
     
  • assurer la gestion des approbations de modifications et de réparations ;
     
  • veiller à ce que toutes les consignes de navigabilité (AD’s) soient appliquées ;

     
  • assurer le suivi de toutes les défaillances qui sont découvertes ou rapportées au cours des opérations ou de l’entretien ;
     
  • gérer et archiver les données relatives au maintien de la navigabilité et/ou du carnet de l’avion ;
     
  • veiller à ce que le devis de masse et centrage (Mass and Balance) représente l’état actuel de l’avion.

 

Agrément

Pour pouvoir exercer ses activités de gestion du maintien de la navigabilité, l’organisation doit être agréée par l’Autorité du pays où se trouve le site principal, ou par l’EASA si le site principal se trouve hors de l’UE.

Le site principal est le principal établissement ou le siège social de l’organisme où sont effectuées les tâches financières les plus importantes et le contrôle opérationnel.

Comme preuve de cet agréation, cette Autorité délivre un agrément, sous la forme d’un Certificat Part-CAMO ou Part-CAO (EASA Form 14 / EASA Form 3).

Le type d’agrément dépend du domaine d’application envisagé par l’organisme.
 

Domaine d’application

Un agrément Part-CAMO est obligatoire pour la gestion d’aéronefs utilisés en ‘Transport Aérien Commercial’ ou pour les aéronefs de la catégorie ‘Aéronefs complexes’ (définitions dans le Règlement EU No 216/2008).
 

Cet agrément peut aussi être une alternative au Part-CAO pour, par exemple, les organisations qui envisagent la gestion des appareils non-complexes.

Le Part-CAO est une réglementation adaptée aux organismes de gestion plus petits, uniquement pour la gestion d’aéronefs qui ne sont pas dans le groupe des aéronefs complexes, et qui ne sont pas utilisés pour le transport commercial de passagers ou de fret (Titulaires d’un AOC, en accord avec le règlement 1008/2008)

Ceci est valable par exemple pour les appareils utilisés en aviation de loisirs (avions, planeurs, ballons), en écolage, en photographie aérienne, …

Cet Agrément Part-CAO peut être une combinaison entre l’entretien et la gestion des aéronefs (voir Entretien).
 

Base réglementaire

Les exigences auxquelles un organisme de gestion du maintien de la navigabilité doit répondre sont décrites dans la réglementation européenne (EU) 1321/2014, et plus précisément dans l’Annexe Vc (Part-CAMO) et l’Annexe Vd (Part-CAO) de cette règlementation.

Cette règlementation se trouve sur le site internet de l’EASA.

 

Demande d’un Agrément de Gestion du Maintien de la Navigabilité

Une demande d’Agrément Part-CAMO ou Part-CAO se fait en rentrant à la DGTA un EASA Form 2 (voir rubrique “Formulaires” ci-dessous) via l’adresse e-mail BCAA-CAMO@mobilit.fgov.be.

Ensuite, la DGTA vous invitera pour un entretien en nos locaux afin de faire connaissance avec le projet (type d’appareils et opérations envisagées) et les personnes principales y impliquées.

Lors de cet entretien, des dispositions seront prises, le cas échéant, pour une visite informative de l’organisme. Sur base de cette visite et de cet entretien, la DGTA décidera de la recevabilité de la demande.

Dans une phase suivante, l’organisme doit fournir:

  1. Un Manuel de Procédures (dans un format pdf lisible), en accord avec les exigences de l’EASA Part-CAMO/ Part-CAO.

    Si des procédures CAMO sont décrites dans un Safety Management Manual et/ou un Compliance Monitoring Manual, ceux-ci doivent être fournis à la DGTA.
     
  2. Un programme d’entretien pour un type d’aéronef représentatif (si applicable, par exemple pas applicable si la gestion concerne uniquement de aéronefs Part-ML, ou si il n’y a pas encore de client).
     
  3. Un exemplaire du “Technical log system” (CAMO.A.115, M.A.305, M.A.306)
     
  4. Les spécifications techniques du contrat d’entretien entre l’organisme et un organisme d’entretien adéquatement agréé (si d’application : voir M.A.201(f), (g) , CAMO.A.315 (c) et AMC1 CAO.A.075).
     
  5. Au cas où des tâches liées à la gestion de la navigabilité seraient déléguées (sub-contracting), une copie du contrat avec le sous-contractant (sub-contractor).

     
  6. Le résultat du pré-audit effectué par l’organisme afin de vérifier la mise en œuvre du Part-CAO ou du part-CAMO et du Part-M ou Part ML.

Pour le Part-CAO, l’“AMC1 CAO.A.025” indique la structure à suivre pour le manuel (CAE), alors que celle du Part-CAMO est décrite dans “l’AMC1 CAMO.A.300”.

Ce manuel est évalué dans les 3 mois par la DGTA, et adapté là où c’est nécessaire en collaboration avec l’organisme.

Les personnes désignées comme Managers Responsables dans le CAME/CAE devront faire approuver un EASA Form-4 par la DGTA.

Dès que le manuel de procédure sera jugé acceptable par la DGTA, des audits seront effectués pour vérifier le contenu des procédures.

La durée de l’audit dépend du scope of work demandé, de la complexité de l’organisation et de l’emploi éventuel de sous-traitants.

Après chaque audit, l’organisme recevra un rapport contenant les constats, qui devront être corrigés.

Dès que les constats seront corrigés, une visite sera planifiée afin de régler les derniers détails.
 

Ensuite, le certificat d’agrément sera fourni à l’organisme. L’organisme passera alors en mode de surveillance continue par la DGTA.
 

Privilèges

Un organisme agréé Part-CAMO ou Part-CAO peut en outre se faire agréer pour effectuer des Airworthiness Review et sur base de leurs résultats, délivrer des Airworthiness Review Certificates (ARC’s) (ou en recommander la délivrance).

Des Permit to Fly (PtoF) peuvent aussi être émis, au moyen d’un agrément supplémentaire.

Il n’y a pas d’obligation d’obtenir le privilège ARC. Ces tâches peuvent être sous-traitées à un autre organisme adéquatement agréé.


 

Maintien de l’agrément

Les agréments Part-CAMO et Part-CAO sont délivrés avec une durée de validité indéterminée.

Pour vérifier la bonne application de la règlementation européenne, la DGTA auditera l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité de manière régulière.

Le nombre d’audit dépend aussi de la complexité et de la nature des activités de l’organisme.

Si aucun problème majeur n’est détecté à l’occasion de ces audits, l’agrément reste valide. Sinon, l’agrément peut être limité, suspendu temporairement ou retiré définitivement.
 

Pour chaque audit, un rapport sera établi et transmis à l’organisme.

 

Changements à un organisme de Gestion du Maintien de la Navigabilité

Les changements à l’agrément doivent être communiqués à la DGTA au moyen d’un EASA Form-2, via BCAA-CAMO@mobilit.fgov.be.

Un organisme Part-CAMO doit, pour chaque changement qui nécessite une approbation préalable, fournir une analyse de risque à la DGTA.

Les organisations Part-CAO doivent prévoir dans leur manuel CAE, une procédure approuvée par l’autorité, qu’elles doivent suivre pour l’«approbation indirecte» de certains changements. Des conseils pour la création d’une telle procédure peuvent être trouvés  ici (PDF, 142.69 KB).

 

Contact: