CAMO

Privilèges

Un CAMO peut effectuer des inspections pour constater la navigabilité (Airworthiness Reviews) sur la base des résultats des « Airworthiness Review Certificates » (ARC) délivrés, prolongés ou recommandés, pour autant que celui-ci soit spécifiquement agréé à cette fin.

Pour autant qu’il soit spécifiquement agréé à cette fin, un CAMO peut aussi délivrer des autorisations de vol (Permits to Fly) sur la base de conditions de vol approuvées.

Un organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé ou CAMO (Continuing Airworthiness Management Organisation) assure le suivi de la navigabilité d’un aéronef, notamment en :

  • rédigeant un programme d’entretien ;
  • veillant à ce que le travail de maintenance se fasse au bon moment et de manière correcte ;
  • en assurant la gestion des approbations de modifications et de réparations ;
  • en veillant à ce que toutes les directives en matière de navigabilité (AD’s) soient appliquées ;
  • assurant le suivi de toutes les défaillances qui sont découvertes ou rapportées au cours des opérations ou de l’entretien ;
  • en gérant et archivant les données relatives au maintien de la navigabilité et/ou du carnet de l’avion ;
  • en veillant à ce que le devis de masse et centrage (Mass and Balance) représente l’état actuel de l’avion.

Pour pouvoir effectuer des travaux en tant que CAMO, l’organisme doit être approuvé par l’autorité du pays où il a son site principal ou par l’EASA, si son siège principal se trouve hors de l’UE. Le certificat d’agrément CAMO (EASA Form 14) qui est délivré par cette autorité constitue le document attestant l’agrément AMO.

Réglementation

Les exigences auxquelles doit satisfaire un CAMO sont décrites dans le Règlement européen (EU) 1321/2014, plus précisément dans son Annexe I (PART M). Cette réglementation est disponible sur le site de l’EASA.

Dans la « Subpart G de la Part M », sont indiquées les exigences spécifiques auxquelles doit satisfaire un organisme CAMO. Dans celle-ci, il est également fait référence aux « Subparts » suivantes de la « PART M » :

  • Subpart C « Maintien de la navigabilité » dans laquelle sont décrites les exigences auxquelles il faut satisfaire pour maintenir la navigabilité d’un aéronef ;
  • Subpart D « Normes d’entretien » ;
  • Subpart H « Certificat d’approbation pour remise en service d’un aéronef » dans laquelle sont décrites les exigences afférentes aux certificats de remise en service ainsi qu’aux entretiens effectués par le pilote-propriétaire ;
  • Subpart I « ARC » dans laquelle est notamment décrit comment effectuer une inspection pour constater la navigabilité et comment importer un aéronef en Belgique.

Dans la Subpart B de la Part M, « Responsabilités », il est indiqué dans quels cas il est obligatoire de recourir à un CAMO.

Demande et modification d’un agrément CAMO

Les procédures d’agrément et de modification d’un organisme de gestion du maintien de la navigabilité d’aéronefs sont détaillées dans les Circulaires. En fonction de l’utilisation et de la catégorie des aéronefs, les Circulaires Airworthiness 28, 34 et 36 sont d’application.

L’obtention ou la modification des privilèges est décrite dans les Circulaires Airworthiness 33 et 35.

Toute demande ou modification doit se faire au moyen du formulaire EASA Form 2.

Maintien de la compétence

Les agréments CAMO sont délivrés pour une durée indéterminée.

Pour vérifier que la réglementation européenne est correctement observée, la DGTA audite régulièrement chaque CAMO.  Si au cours de ces audits, aucun problème majeur n’est constaté, l’agrément reste valable. Dans le cas contraire, l’agrément peut être suspendu temporairement ou définitivement retiré.

Contact

Innocent Munyalibanje
Tel: +32 (0)2 277 42 03
Mail: BCAA-CAMO@mobilit.fgov.be