Air operations

Les mesures techniques (performance, instruments & équipement, poids et centrage, politique de carburant,…) pour l’exploitation d’aéronefs sont définies dans les règlementations. L’exercice de certains types d’exploitation d’aéronefs exige que l’exploitant soit titulaire d’un certificat (CTA). Les dossiers ayant trait au Certificat de Transporteur Aérien (CTA) sont gérés par le Service des Opérations de la direction générale du Transport Aérien (DGTA).

Le terme d’exploitant est défini dans le Règlement (CE) N° 216/2008 du Parlement Européen et du Conseil (connu sous le nom de “Règlement de Base”) : ‘exploitant’ veut dire toute personne physique ou morale exploitant ou proposant d’exploiter un ou plusieurs aéronefs.

Des informations complémentaires plus spécifiques sont renseignées dans les sections suivantes :

Contact

 

DG Transport aérien
Service des Opérations
Rue du Progrès 56
1210 BRUXELLES
Tél: +32 (0)2 277 43 54