Autorisation de travail aérien et baptêmes de l’air

Chaque entreprise qui effectue du travail aérien et/ou des baptêmes de l’air en Belgique, doit disposer d’une autorisation préalable attribuée par la Direction générale Transport aérien.

Travail aérien

Tout activité aérienne qui n’est pas considérée comme transport aérien et pour laquelle un, la topographie, la surveillance aérienne, les opérations agricoles, remorquage.

Pour effectuer du transport aérien, une licence d’exploitation et un certificat de transporteur aérien sont requis.

Baptêmes de l’air ou vols locaux

Un vol sans escale pour lequel le point de départ et le point d’arrivée pour des aéronefs à moteur sont les mêmes, et qui a pour but d’emmener à bord d’un aéronef un ou plusieurs passagers contre rémunération.

Pour l’exploitation d’avions et/ou des hélicoptères, le demandeur doit disposer d’au moins un aéronef enregistré à son nom dans le matricule belge. L’autorisation est accordée pour une période de 2 ans, à renouveler à la demande de l’exploitant.

Des entreprises étrangères peuvent obtenir une autorisation pour une période renouvelable de six mois ou pour l’exécution d’une mission spécifique, sur base de l’autorisation leur octroyée par leurs autorités aéronautiques.

Pour l’exécution effective de certaines activités, une autorisation spécifique supplémentaire de la direction Espace aérien et Aéroports est requise.

Dans l’avenir, cette matière fera l’objet d’une réglementation européenne.

Parachutage et parachutisme

A dater du 1er avril 2015, les exploitants d’aéronefs (avions, hélicoptères, ballons, etc.) utilisés pour des opérations de parachutage doivent se conformer aux prescriptions EASA (règlement (UE) 965/2012).

Les autorisations de travail aérien délivrées ne seront donc plus valables à dater du 1er avril 2015, en ce qu’elles concernent le parachutage. Veuillez cliquer ici pour rejoindre la page concernant le parachutage et le parachutisme.