Licence d’exploitation

Une entreprise ayant son établissement principal en Belgique n’est autorisée à effectuer, à titre onéreux et/ou en vertu d’une location, des transports aériens de passagers, de courrier et/ou de fret, à moins qu’une licence d’exploitation ne lui ait délivrée par la Direction générale Transport aérien.

Deux catégories sont à distinguer, selon que l’entreprise introduit une demande concernant des vols avec des aéronefs de plus ou de moins de 10 tonnes de masse de décollage maximale et/ou de plus ou de moins de 20 sièges.

Une licence d’exploitation n’est pas requise pour :

• des vols locaux,
• des services aériens assurés par des aéronefs non entraînés par un organe moteur,
• et/ou des services aériens assurés par des ultralégers motorisés.

L’octroi et la validité d’une licence d’exploitation sont lies à la possession d’un Certificat de transporteur aérien (Air Operators Certificate ou AOC) valide.