Droits de trafic

Un ‘droit de trafic’ est le droit d’accès au marché exprimé en tant que spécification matérielle ou géographique convenue, ou combinaison de spécifications, indiquant qui peut, ou ce qui peut, être transporté sur une route autorisée ou sur des tronçons de cette route par les aéronefs (ou moyens de transport de substitution) autorisés. (OACI Doc 9626, chapitre 4.1.).

Ces droits de trafic sont attribués par la direction générale Transport aérien pour l’exploitation des services aériens commerciales réguliers ou non réguliers.

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traffic.rights@mobilit.fgov.be