Règles de l’air et procédures de vol

Règles de l’air

Elles ont pour objectif général d’assurer la sécurité du trafic aérien, par la détermination de règles de circulation pour les aéronefs. En Belgique, les règles de l’air se sont développées sur la base de celles de l’Organisation de l'aviation civile internationale (Annexe 2, OACI).

Les règles de l’air comprennent des règles générales et des règles applicables aux vols à vue ainsi qu’aux vols aux instruments.

Elles traitent notamment :

  • de l’autorité et de la responsabilité du pilote commandant de bord ;
  • de la manière dont l’aéronef doit être conduit (hauteurs minimales, distances de sécurité, règles de prévention des abordages, feux) ;
  • des plans de vol ;
  • des signaux ;
  • des autorisations des services de la circulation aérienne.

Au niveau européen, le règlement de la Commission n° 923/2012 du 26 septembre 2012, en vigueur depuis le 4 décembre 2014, a uniformisé les règles de l'air au sein de l'Union européenne («Standardised European Rules of the Air» - SERA), et est principalement basé sur l’Annexe 2 de l’OACI.

Il est complété par les dispositions nationales de l'arrêté royal du 19 décembre 2014  relatif aux règles de l'air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne.

Les procédures de vol

Elles regroupent les routes de vol et l’utilisation des pistes des aérodromes.

Les routes de vol ou routes aériennes sont des itinéraires prédéterminés destinés à canaliser la circulation aérienne. Elles sont utilisées par les aéronefs en collaboration avec les services de contrôle aérien. L’Annexe 11 de l’OACI contient des prescriptions relatives à leur création et à leur identification. L’utilisation des pistes des aérodromes doit, quant à elle, répondre aux impératifs de sécurité. L’autorité fédérale est compétente pour la gestion et l’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National et est donc l’autorité responsable de la détermination du schéma d’utilisation préférentiel des pistes de cet aéroport.